La convergence des normes comptables prend du retard

le 16/12/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les Etats-Unis ne devraient pas se prononcer rapidement sur les IFRS. Le rapprochement entre normes américaines et internationales traîne

Les normalisateurs comptables internationaux n’arrivent pas à tenir leur calendrier. Non seulement la convergence des normes internationales et américaines n’avance pas mais les Etats-Unis tardent à se prononcer sur l’adoption des IFRS.

«La date limite fixée pour réaliser la convergence des normes au 31 décembre 2011 ne sera pas respectée», a prévenu Yves-Thibault de Silguy, trustee à la Fondation IFRS, lors d’une conférence hier. Pourtant l’IASB (International Accounting Standards Board), qui élabore les IFRS, et son homologue américain le FASB (Financial Accounting Standards Board) avaient déjà reporté le rapprochement de leurs normes, censé être réalisé en juin selon le G20.

La bataille entre tenants de la valeur de marché et de la valorisation au coût amorti n’a rien perdu de sa vivacité et les normalisateurs n’arrivent toujours pas à s’entendre sur les normes «instruments financiers», «contrats d’assurance», «chiffre d’affaires» et «contrats de location». « Si les Français estiment qu'il y a trop de valeur de marché dans les IFRS, je ne comprends pas pourquoi ils ont adhéré à l'objectif de convergence avec les normes américaines qui sont beaucoup plus marquées par la juste valeur», fait remarquer l’ancien commissaire européen.

La Securities and Exchange Commission ne devrait pas non plus respecter ses échéances. Le régulateur devait se prononcer à la fin de 2011 sur l’adoption des IFRS aux Etats-Unis. Mais le directeur des services comptables de la SEC, James Kroeker a laissé entendre dans un discours que son institution aurait besoin de «quelques mois supplémentaires». Or, cette décision est déterminante pour les pays qui pourraient bientôt adopter les IFRS comme le Japon, le Canada et l’Inde. « Si les Américains ne sont pas prêts à adopter les normes IFRS leur intérêt n'est certainement pas de le dire», souligne Yves-Thibault de Silguy.

Car les Etats-Unis ont une bonne partie des sièges au sein du normalisateur international. S’ils refusent d’appliquer les IFRS, la gouvernance de l’IASB et de la Fondation IFRS ne manquera pas d’être remise en cause. Cette tâche pourrait incomber à Michel Prada, qui vient d’être nommé président des trustees pour trois ans. Avec son arrivée, deux Français figurent parmi les trustees. Même si rien ne l'oblige formellement, cela pourrait précipiter le départ d'Yves-Thibault de Silguy.

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