Bruxelles va abattre ses cartes sur la supervision budgétaire et les euro-obligations

le 21/11/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission européenne doit proposer mercredi que lui soient attribués des pouvoirs budgétaires intrusifs en contrepartie d'euro-obligations

Attendu depuis cet été, le document de la Commission européenne relatif aux euro-obligations sera présenté mercredi. Selon les agences de presse qui ont pu consulter le texte, trois options principales sont envisagées. La première, la plus radicale, consisterait à mettre en place une seule émission de dette commune, garantie par les dix-sept pays membres de la zone euro. Une deuxième option conserverait le même niveau de garantie mais passerait par des émissions séparées. Ce mécanisme pourrait conduire «des pays lourdement endettés et vulnérables» au défaut de paiement, prévient le document.

Ces deux premières options nécessiteraient dans tous les cas la modification de l'article 125 du Traité de Lisbonne, qui stipule que les Etats membres sont responsables de leurs propres dettes. Enfin, une troisième et dernière option organiserait une émission coordonnée mais avec des garanties individuelles pour chaque Etat membre. «La Commission estime qu'une émission commune aurait du sens pour les pays de la zone euro et que même s'il ne s'agissait que d'une coordination, sans garantie mutuelle, cela permettrait de donner au marché obligataire européen une nouvelle profondeur et une liquidité, sans violer les traités», a expliqué une source européenne citée par Reuters.

Quelle que soit l'option privilégiée, le partage de la dette «ne doit pas mener à une discipline budgétaire amoindrie», prévient le document bruxellois. Un risque également pointé du doigt ce week-end par Josef Ackermann, le président du directoire de Deutsche Bank, qui, pour cette raison, juge que des euro-obligations «ne seraient pas une bonne solution pour le moment». Mais dans l'esprit de l'exécutif communautaire, et pour répondre aux craintes des Allemands ou des Néerlandais, ces euro-obligations seraient une contrepartie à la mise en place de pouvoirs budgétaires intrusifs. La Commission entend ainsi pouvoir amender l'ensemble des budgets nationaux, aussi bien les premières ébauches en avril que les projets de lois budgétaires au second semestre. Les parlements nationaux conserveraient toutefois le dernier mot. «L'Allemagne bougera dès l'instant où elle aura confiance dans cette capacité de gérer notre économie en commun», prédit le commissaire européen Michel Barnier.

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