L'Esma détaille la mise en œuvre de la directive gestion alternative

le 17/11/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Responsabilité des dépositaires et calcul de l'effet de levier sont au cœur de l'avis technique transmis hier à la Commission européenne

C’est un pavé de 500 pages qui fera les délices des juristes et des professionnels de la gestion alternative. L’Autorité européenne des marché financiers (Esma) a transmis hier à la Commission européenne son avis technique sur la mise en place de la directive AIFM, adoptée fin 2010, un texte qui soumettra la gestion alternative (hedge funds, private equity, fonds immobilier) au même degré d’exigence et de transparence que les fonds OPCVM. Bruxelles devrait publier courant 2012 les mesures d’application de la directive, transposable d'ici à 2013, sur la base de l’avis de l’Esma.

«Environ 15.000 fonds représentant approximativement 2.000 milliards d’euros d’actifs sous gestion vont rentrer dans le champ de notre supervision, se réjouit Steven Maijoor, président de l’Esma. Les régulateurs pourront collecter auprès des fonds toute l’information nécessaire afin de prévenir la formation de bulles spéculatives menaçant la stabilité du système financier».

Parmi les nombreux points détaillés par les travaux de l’Autorité, trois peuvent être mis en avant. La responsabilité du dépositaire, tout d’abord, un sujet d’actualité depuis l’affaire Madoff. Le texte précise à quelles conditions un dépositaire peut s’exonérer de cette responsabilité en cas de perte d’un actif financier dont il assurait la conservation directement ou via un sous-dépositaire. Il pourra le faire si survient un «événement extérieur» (faillite d’un sous-dépositaire, fraude…), «hors de son contrôle raisonnable», et «dont les conséquences n’auraient pu être évitées» malgré tous les efforts entrepris.

L’Autorité des marchés détaille par ailleurs les modalités de calcul du niveau de levier dans un fonds, défini comme le rapport entre son exposition et son actif net. Deux méthodes et une option «avancée» pourront être utilisées. «Si le levier atteint un niveau trop élevé, les autorités nationales, et l’Esma en dernier ressort, pourront intervenir pour que le fonds modifie sa politique», explique Steven Maijoor.

Le dernier chantier concerne le traitement des acteurs non européens, notamment dans le cas d’un dépositaire situé en dehors de l’Union européenne et auquel aurait recours un fonds domicilié en Europe. L’Esma souhaite que ce dépositaire soit régi localement par des règles ayant le «même effet» que le cadre européen, et en précise les conditions.

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