La Cour suprême se saisit de la loi Obama sur la santé

le 15/11/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La plus haute instance judiciaire des Etats-Unis a accepté d'examiner des recours concernant la loi sur l'assurance-maladie et devrait rendre sa décision d'ici juillet 2012. Elle devra se prononcer sur le fait de savoir si le Congrès a outrepassé ses pouvoirs en rendant l’assurance-maladie obligatoire d’ici 2014 sous peine de payer une amende.

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