La régulation de la finance de l’ombre sera précisée en 2012

le 28/10/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil de Stabilité Financière veut encadrer davantage les banques, les fonds monétaires et les spécialistes de la titrisation

Le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a précisé la feuille de route des régulateurs internationaux pour qu’ils encadrent la finance de l’ombre (shadow banking) d’ici à 2012. Dans un rapport publié hier, il dresse onze recommandations pour prévenir les risques systémiques liés à ce «système d’intermédiation de crédit impliquant des entités et des activités hors du système bancaire régulier». D’après le FSB, il représentait près de 60.000 milliards de dollars à l’international en 2010.

Les premières concernées sont les entités de la finance de l’ombre. Le FSB s’est fixé pour objectif d’identifier plus finement les acteurs qui gravitent dans cette nébuleuse. Jusqu’à présent, il n’en n’avait repéré que quelques uns, comme les hedge funds de crédit.

Les banques, qui entretiennent des liens étroits avec ces acteurs, sont aussi particulièrement visées. Le FSB demande au comité de Bâle de faire des propositions d’ici à l’été prochain pour s’assurer que leurs activités de shadow banking soient consolidées dans le bilan et prises en compte dans le calcul des ratios réglementaires. Le comité devra aussi établir des règles pour limiter l’exposition des établissements financiers aux entités de la finance de l’ombre de façon à contenir l’interconnexion des deux systèmes.

L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV) n’est pas oubliée. Le FSB lui demande d’étudier l’opportunité d’une éventuelle réforme de la régulation des fonds monétaires d’ici à juillet prochain. Ils sont porteurs de risques systémiques car ils jouent un rôle essentiel dans le financement de court terme sur les marchés et sont très sensibles aux courses à la liquidité (runs). L’OICV a aussi pour mission de travailler avec le Comité de Bâle sur un meilleur encadrement de la titrisation. Les produits titrisés devront être davantage standardisés et transparents. Et les exigences de rétention pour les originateurs et sponsors devront être revues.

Le FSB se charge d’analyser en profondeur les risques liés aux activités de prêt/repo de titres. Ces travaux pourraient déboucher sur d’éventuelles recommandations à la fin de 2012. Enfin, les agences de notation pourront être soulagées, le Conseil estime qu’il n’est pas utile de leur imposer de nouvelles contraintes pour réguler le shadow banking

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