Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV

le 21/10/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Les modifications du règlement général de l'AMF transposant la directive OPCVM IV et modernisant le cadre juridique de la gestion d’actifs, ont été homologuées par arrêté du 3 octobre 2011. Les principales modifications du livre III concernent les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d’OPCVM.

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