L'Allemagne va signer un accord fiscal avec la Suisse

le 21/09/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le gouvernement allemand a approuvé l'accord fiscal conclu avec le Suisse, indique Reuters. Selon les termes convenus, les personnes domiciliées en Allemagne auront la possibilité de régulariser leurs situation soit en déclarant leurs comptes, soit en optant pour un impôt supplémentaire unique dont le taux est compris entre 19 et 34% du capital. Par la suite, les plus-values et les rendements seront frappés d'un impôt libératoire, dont le taux a été fixé à 26,375%, soit un niveau comparable à ce qui est appliqué en Allemagne.

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