Le Parlement vote la "règle d'or" sur les déficits

le 13/07/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le Parlement français a procédé à un vote conforme sur le projet de loi dite "règle d'or" qui prévoit d'inscrire l'équilibre des finances publiques dans la Constitution, une première étape. L'opposition a voté contre ce texte qui doit être maintenant être soumis pour son adoption définitive soit à référendum, ce qui est peu probable, soit au Parlement réuni en Congrès où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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