Michel Barnier accumule les mesures pour limiter le pouvoir des agences de notation

le 12/07/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet de directive CRD 4, présenté le 20 juillet, incitera davantage les banques à s'appuyer sur des modèles internes

Michel Barnier apporte sa pierre au débat sur le rôle des agences de notation. Le commissaire européen au Marché intérieur a dévoilé hier dans les nouveaux locaux de l’Autorité européenne des superviseurs de marché (Esma) à Paris une série de propositions visant à limiter l’influence du trio Fitch / Moody’s / S&P.

Premier rendez-vous le 20 juillet, lorsque Bruxelles présentera le projet de directive CRD 4, qui transpose les règles prudentielles de Bâle 3 pour le secteur bancaire. Le texte «renforcera l’exigence faite aux banques de mener leur propre analyse du risque, sans se reposer mécaniquement sur les notations externes» explique Michel Barnier. Il promet aussi des «propositions d’ici à la fin de l’année» pour limiter le poids des notations externes dans les règles régissant les assureurs et l’industrie de la gestion. Le CESR, auquel l’Esma a succédé, a pourtant fait l’inverse en 2010. Sa nouvelle réglementation sur les fonds monétaires, entrée en vigueur le 1er juillet, fait désormais explicitement référence aux notes des agences.

C’est également en novembre que Bruxelles publiera son troisième règlement sur les agences de notation. Le commissaire s’interroge au passage sur l’opportunité d’interdire la notation des Etats qui bénéficieraient d’un programme d’assistance, comme la Grèce, l’Irlande et le Portugal. Il demandera à la présidence polonaise de l’Union européenne d’inscrire la question à l’ordre du jour d’un prochain Ecofin. «Il faut regarder la faisabilité d’une éventuelle interdiction», nuance Michel Barnier.

Enfin, Bruxelles caresse toujours l’idée d’une agence européenne – soit publique, avec un statut de fondation, soit d’initiative privée, grâce à l’alliance de plusieurs acteurs de taille moyenne.

Cette accumulation d’initiatives traduit malgré tout une certaine impuissance de l'Europe face aux agences. Sans compter les divisions internes des Vingt-Sept sur le sujet. Pour Sharon Bowles, la présidente de la commission économique du Parlement européen, le problème est ailleurs, notamment du côté de Bâle 3. «La pondération à zéro du risque souverain joue un rôle bien plus important dans la crise que n’importe quelle agence de notation, a plaidé hier la parlementaire britannique. Il est idiot de considérer que la dette souveraine serve de réserve de liquidité» sous Bâle 3.

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