Les Etats-Unis prennent leurs distances avec les normes IFRS

le 14/06/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un document de la SEC publié fin mai change le calendrier de convergence. Le poids des Américains dans la gouvernance mondiale est critiqué

La convergence entre les normes comptables internationales et américaines, voulue par le G20, devra encore attendre. En avril déjà, l'IASB et le FASB avaient annoncé un report de la mise en œuvre de la convergence de juin à fin 2011. Cette fois-ci, à six mois de l'échéance prévue, c'est un document de travail de la Securities Exchange Commission (SEC), publié fin mai, qui ouvre la voie à un renvoi aux calendes grecques de l'adoption par les Etats-Unis des normes internationales. «Sans se prononcer officiellement, la SEC nous laisse entendre qu'au lieu d'une adoption à très court terme des normes IFRS, les Etats-Unis s'orientent plutôt vers un long processus», explique Eric Seyvos, du cabinet Bellot Mullenbach & Associés.

Ce texte propose une nouvelle période de convergence de 5 à 7 ans, pendant laquelle les normes américaines se rapprocheraient progressivement des IFRS. Ensuite, les Etats-Unis décideraient d'adopter, ou non, les normes internationales.

Si les Etats-Unis adoptent cette approche, la pilule sera dure à avaler du côté européen. «Pendant la période de convergence, l'IASB et le FASB continueraient à travailler à la réécriture des normes IFRS pour qu'elles se rapprochent des US Gaap», explique Eric Seyvos. In fine, une fois que les Etats-Unis décideraient d'adopter les normes IFRS, les entreprises américaines n'auraient que peu de modifications à effectuer. «A l'inverse, poursuit-il, pendant toute la période de convergence, les entreprises dans le monde appliquant les normes IFRS, seraient obligées de s'adapter».

En réalité, la publication du texte de la SEC risque fort de changer la donne dans l'établissement des normes comptables. «Les Etats-Unis demandent plus de temps pour adopter les normes internationales, ce qui n'est pas anormal, explique un expert. Mais les Européens vont en tirer les conséquences. La gouvernance telle qu'elle existe ne pourra plus continuer comme avant». Car, pour l'heure, même s'ils n'appliquent pas les normes IFRS, les Etats-Unis «sont le premier pays représenté dans les différentes instances en charge des IFRS, s'étonne Claude Lopater, membre du Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC). (…) La réticence des Etats-Unis à se prononcer clairement sur leur adoption des IFRS pourrait remettre en cause le poids qui leur est octroyé dans la gouvernance» de ces instances.

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