Création d'une commission d'enquête sur les emprunts « toxiques »

le 26/05/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête sur les emprunts «toxiques». Elle a adopté à l'unanimité une demande du socialiste Claude Bartolone, par ailleurs président du conseil général de Seine-Saint-Denis, de créer une commission d'enquête composée de trente députés. Cette commission devra étudier «les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d'échange et d'autres produits financiers à risque s'inscrivant dans une gestion active de la dette, ont été souscrits». Elle devra également «déterminer l'encours qu'ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics ainsi que tirer les conséquences législatives et règlementaires de leur souscription». L’Agefi avait révélé en décembre dernier que le syndicat intercommunal des ordures de Saint-Germain-en-Laye était exposé à hauteur de 39 millions d’euros.

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