Les députés adoptent une « règle d'or » budgétaire

le 11/05/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Par 321 voix contre 229, les députés français ont adopté hier le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution, à l'instar de ce qui existe en Allemagne. Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour ce projet de loi qui sera examiné le 14 juin par le Sénat. L'opposition de gauche a voté contre, ce qui compromet l'avenir de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Tout texte modifiant la Constitution doit en effet être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat puis soumis à référendum - ce qui est peu probable - ou au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, au Congrès, le projet de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui obligera la majorité à obtenir le soutien de plusieurs voix de l'opposition. Une manœuvre, qui avait fonctionné - à une voix près - en juillet 2008.

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