Bruxelles ouvre deux enquêtes antitrust sur le marché des CDS

le 29/04/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a ouvert le 29 avril deux procédures antitrust relatives au marché des CDS. La première porte sur les informations nécessaires pour négocier les contrats. Bruxelles soupçonne une entente et un abus de position dominante de la part de 16 banques (dont BNP Paribas, le Crédit Agricole et la Société Générale) et le fournisseur de données Markit, seul destinataire de ces informations. La deuxième enquête porte sur les accords passés entre neuf de ces banques et la chambre de compensation ICE Clear Europe. «La Commission vérifiera notamment si les avantages tarifaires accordés par ICE aux neuf banques concernées ont pour effet de leur imposer un système au détriment des concurrents», indique Bruxelles.

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