Nicolas Sarkozy débute une réallocation du partage de la valeur ajoutée

le 21/04/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement a confirmé le versement d’une prime pour les salariés d’entreprises de plus de 50 personnes qui augmente les dividendes

Nicolas Sarkozy la voulait, François Fillon l’a fait. Les services du Premier ministre ont confirmé mercredi que les entreprises de plus de 50 personnes qui distribuent des dividendes en augmentation devront négocier le versement d'une prime à leurs salariés. Ce dispositif, qui concernera quelque huit millions de salariés, sera pérenne et donc reconduit en 2012, année des prochaines élections présidentielle et législatives, a précisé un participant à cette réunion. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront l'appliquer sur une base volontaire, même si elles ne distribuent pas de dividendes.

Selon le communiqué des services de François Fillon, cette prime sera exonérée de charges sociales dans la limite d'un plafond et soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et au forfait social de 8%, comme la participation. Ce forfait social s'appliquera jusqu'à un plafond d'«au moins 1.000 euros», selon une source gouvernementale citée par Reuters. D'ultimes arbitrages devaient cependant être encore rendus pour fixer définitivement ce plafond et la période de référence pour l'évolution des dividendes, qui pourrait être allongée. Selon le site internet du Figaro, les modalités de distribution de la prime, sous forme de chèque ou de rallonge de participation ou d'intéressement, par exemple, seront renvoyés à la négociation d'entreprise avec les syndicats, comme son montant.

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé mercredi que ce dispositif serait inscrit dans la loi de finances rectificative de juin. Le gouvernement souhaite qu'il entre en vigueur dès 2011. «Ces dispositions feront l'objet d'un projet de loi qui sera soumis au Parlement avant l'été», précise Matignon. Nicolas Sarkozy, qui s'était prononcé il y a deux ans pour un partage des résultats des entreprises selon une règle des trois tiers - un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l'entreprise elle-même - n'a jamais réussi à convaincre le patronat d'ouvrir une négociation.

Confronté à des revendications croissantes en matière de pouvoir d'achat à un an de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a finalement mis sa menace de légiférer à exécution. L'annonce de cette mesure a cependant suscité de vives critiques tant du côté des syndicats, qui réclament des hausses de salaires, que du patronat et de l'opposition de gauche.

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