Bruxelles propose une harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés

le 16/03/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a présenté mercredi son projet d'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en Europe, une réforme contestée par l'Irlande qui y voit un moyen détourné pour la forcer à modifier la fiscalité des entreprises, particulièrement avantageuse. Selon ce projet, les bénéfices des entreprises opérant dans l'Union européenne seraient taxés selon une base commune et leurs déclarations pourraient être déposées de manière consolidée auprès d'un guichet unique.

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