La Cour des comptes prône une stratégie fiscale globale

le 04/03/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Cour des comptes, dans un rapport remis au chef de l'Etat sur la comparaison des systèmes fiscaux français et allemands, recommande  l'élaboration d'une stratégie fiscale globale de moyen terme. Selon ses auteurs, la comparaison franco-allemande montre que la France doit rapidement remédier à ses divergences avec l'Allemagne en termes de finances publiques et de compétitivité. La Cour suggère un alignement du régime français de TVA à taux réduit sur celui de l'Allemagne, moins favorable et appliqué à un nombre plus réduit de biens et services. Cela pourrait, selon elle, rapporter jusqu'à 15 milliards d'euros de plus par an à l'Etat français. Elle propose aussi de substituer un financement à caractère universel à l'allemande au financement assis sur les salaires en vigueur en France, "pour des politiques publiques sans rapport direct avec l'entreprise".

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