L'AMF propose d'améliorer l'information sur l'épargne salariale

le 10/02/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le groupe de travail s'est également penché sur le risque de conflits d'intérêts liés aux FCPE investis en titres de l'entreprise

Photo: PHB/Agefi

L'épargne salariale a le vent en poupe. Comme le rappelle, dans un rapport publié mercredi, le groupe de travail mis en place par la commission consultative «Epargnants» de l'Autorité des marchés financiers, 58% des salariés du secteur marchand non agricole disposaient, à fin 2008, d'un accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale. Une offre toutefois orientée en priorité vers les grandes entreprises, puisque seulement 16% des salariés employés dans des sociétés de moins de 50 salariés pouvaient en bénéficier.

Pour remédier à ce déséquilibre, les auteurs du rapport proposent d'améliorer l'information sur les dispositifs existants en s'appuyant sur le livret d’épargne salariale remis au salarié à son entrée dans l’entreprise. «Document à vocation pédagogique», il doit concentrer les informations (avantages et inconvénients des modes d'affectation et de gestion, traitement fiscal...) permettant au salarié de faire ses choix «en connaissance de cause».

Le document préconise par ailleurs de transformer la notice des FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise), s'appliquant aussi bien aux fonds diversifiés qu'à ceux investis en titres de l'entreprise, en un document d’informations clés pour l’investisseur. L'idée consisterait à s'inspirer du fameux KID, futur prospectus européen unique qui doit être mis en place dans le cadre de la directive Ucits 4. D'une longueur de deux pages au maximum (trois pour les fonds à effet de levier), il comporterait entre autres la durée minimale de placement recommandée et éventuellement le rôle, la composition et le mode de désignation du conseil de surveillance du fonds et de son président.

Ce dernier point fait débat dans la mesure où il fait courir, essentiellement pour les fonds investis en titres de l'entreprise, un risque de conflits d'intérêts. Le cadre légal actuel prévoit en effet que le conseil de surveillance puisse exercer les droits de vote attachés à ces titres. Face à cette situation, le groupe de travail avance trois solutions : donner systématiquement une voix prépondérante au président du conseil de surveillance, réserver l’exercice des droits de vote attaché aux actions de l’entreprise aux seuls représentants élus par les porteurs de parts (excluant ceux désignés par les comités d’entreprise ou les organisations syndicales) ou encore, assurer une majorité absolue, au sein du conseil, aux représentants élus des porteurs de parts.

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