La faillite d'une banque danoise crée un précédent pour les créanciers

le 08/02/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La mise sous tutelle d'Amagerbanken devrait se traduire par des pertes pour certains déposants et porteurs de dette senior non sécurisée

Peu de gens connaissent encore Amagerbanken. Mais cette banque danoise en faillite, dont l’Etat a pris le contrôle ce week-end, pourrait donner des idées aux gouvernements des autres pays d’Europe. La reprise de l’établissement par le Finansiel Stabilitet (FS), le fonds public de restructuration du secteur bancaire, va en effet se traduire par des pertes pour les déposants et les porteurs de dette senior non sécurisée.

Amagerbanken n’est certes pas la première banque à passer dans le giron des pouvoirs publics en vue d’être restructurée et cédée. Sept autres établissements ont connu le même sort depuis la création du FS par le gouvernement en octobre 2008. Mais jusqu’au 30 septembre dernier, le Danemark appliquait un cadre particulier de protection des créances sur les banques. Si les actionnaires et les prêteurs subordonnés en étaient exclus, les déposants (au-dessous du seuil de 100.000 euros) et les créanciers seniors bénéficiaient d’une garantie totale. Ce n’est désormais plus le cas.

Les montants en jeu restent limités. Le fonds public s’est engagé à reprendre les actifs d’Amagerbanken à hauteur de 15,2 milliards de couronnes (2 milliards d’euros), soit l’équivalent de 59% de la dette senior de la banque. «Cela signifie que les détenteurs de dette senior et de dépôts supérieurs au plafond de 100.000 euros peuvent s’attendre à une décote de 41%», notent les analystes de CreditSights. La cinquième banque du pays par le total de bilan laisse par ailleurs une ardoise de 350 millions d’euros aux porteurs de titres subordonnés et hybrides, et de 750 millions à l’Etat, garant de certaines émissions de dette. Les principaux acteurs financiers du Danemark ont assuré avoir des expositions limitées ou nulles.

Sur le principe, hormis le cas particulier de l’Islande, il s’agit du premier cas de pertes imposées à des créanciers bancaires seniors en Europe depuis le déclenchement de la crise financière. «Une telle décision est plus facile s’agissant d’une banque relativement petite, mais cela pourrait créer un précédent pour le traitement des établissements en faillite dans d’autres juridictions», estime CreditSights.

Le cas Amagerbanken rappelle aussi que le marché immobilier danois reste fragile. La banque est passée dimanche sous la coupe de l’Etat après avoir révélé 3,14 milliards de couronnes de dépréciations sur son portefeuille de prêts.

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