Berlin corrige son projet de loi sur les fonds immobiliers ouverts

le 26/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La nouvelle législation instaure une durée minimale de détention pour les investisseurs institutionnels

Après avoir provoqué la colère des investisseurs l’an dernier en proposant un projet de réforme des fonds immobiliers ouverts jugé trop restrictif, le gouvernement allemand vient enfin de présenter une version corrigée. Elle prévoit l’instauration d’une durée minimale d’investissement de deux ans pour tout investisseur nouveau. Parallèlement les épargnants devront annoncer leur volonté de sortie d’un fonds un an à l’avance. Ainsi la durée minimale d’un investissement dans ce type de placement toujours très prisé en Allemagne est fixée à trois ans.

Selon le ministère des Finances de Berlin la nouvelle loi a pour objectif de «renforcer l’aspect long terme de ce placement» tout en dissuadant les investisseurs institutionnels de s’en servir comme voie de garage provisoire. Les sociétés de gestion des fonds devront en outre réduire leur endettement à un maximum de 30% des avoirs à partir de 2014 contre 50% à l’heure actuelle.

En revanche, la volonté initiale du gouvernement d’imposer une dévalorisation générale des actifs sous gestion de 10% est abandonnée. Autre nouveauté: les 3 millions d’épargnants particuliers que comptent les fonds immobiliers en Allemagne demeureront exemptés de la nouvelle réglementation. Ils seront autorisés à retirer jusqu’à 30.000 euros par semestre, indépendamment de la durée de leur investissement.

Berlin réagit ainsi à la crise que traverse cette forme de placement depuis plusieurs années. Confrontés à de graves problèmes de liquidités après le brusque retrait de millions d’euros, trois fonds immobiliers avaient annoncé leur liquidation en automne dernier. Après l'allemand KanAm et le britannique Aberdeen, c'était en décembre au géant américain Morgan Stanley de fermer son fonds P2 Value en Allemagne. Actuellement huit autres fonds demeurent gelés, bloquant ainsi quelque 20 milliards d’euros d’actifs. Au total, les Allemands ont misé environ 90 milliards d'euros sur ce type de placements.

Dans une première réaction l’agence de notation Scope a critiqué le traitement de faveur des petits épargnants. «En autorisant les particuliers à retirer jusqu’à 30.000 euros par semestre, le danger d’un gel des avoirs n’est nullement écarté» estime l’analyste Sonja Knorr. Satisfaction en revanche chez la Fédération des gérants de fonds allemands, BVI. Le projet de loi doit être adopté par les députés du Bundestag le mois prochain.

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