Le marché au comptant du CO2 prépare sa mue après une nouvelle fraude

le 21/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les vols de quotas concernent le marché comptant, qui n’est pas encore réglementé comme un marché financier

Quatrième coup dur pour la crédibilité du marché spot du CO2 européen depuis 2009. Après la fraude à la TVA, un piratage des registres nationaux et la revente de permis déjà utilisés, c’est à nouveau un piratage, cette fois-ci de grande ampleur, qui a conduit mercredi soir la Commission européenne à fermer les registres, ce qui empêche les échanges sur le marché spot. Des permis portant sur 470.000 tonnes de CO2, soit près de 7 millions d'euros, ont été volés dans des registres.

Ces cyberattaques entachent une nouvelle fois le marché spot du carbone. «Pour remédier à ces vols, il faut plus de contrôle à l’ouverture des comptes registre et une régulation des intermédiaires», estime Stéphane Colin, directeur général de Sagacarbon, filiale spécialisée de CDC, qui, depuis fin décembre, n’achète plus de permis sur le marché spot, mais seulement de gré à gré, en prenant plus de précautions. La Commission européenne a aussi pris conscience des défaillances de ce système.

«Nous avons régulièrement enjoint aux Etats membres d'activer les mesures de sécurité des registres», a déclaré hier la porte parole de la Commissaire en charge du climat. 14 registres ne sont toujours pas à niveau. Après avoir indiqué que les marchés seraient fermés jusqu’au 26 janvier, Bruxelles a précisé hier à Reuters que les transactions reprendraient graduellement, lorsque chaque registre aura prouvé la sécurité de ses opérations. Les registres tchèques et autrichiens sont fermés pour une durée indéterminée. Parallèlement, sur le principal marché spot, Bluenext, des comptes isolés ont été créés pour que les opérateurs y placent les quotas volés.

En décembre dernier, la Commission européenne a estimé qu’un «effort supplémentaire (en matière de surveillance) pourrait se révéler nécessaire en ce qui concerne le marché au comptant». Après une consultation d’ici à juin 2011, la Commission devrait décider de présenter ou non une proposition législative. Les autorités devraient faire passer le marché spot sous la même réglementation que les marchés financiers, ce qui est déjà le cas pour le marché à terme du CO2.

«Le marché spot a représenté un volume de 4,5 milliards d'euros sur un marché total de 80 milliards d'euros», relativise un analyste CO2.

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