Fiscalité du patrimoine: un texte prévu fin avril

le 17/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

«Un projet de loi de finances rectificative sera présenté en conseil des ministres vers la fin du mois d'avril et sera discuté au Parlement avant l'été», a indiqué lundi François Baroin, le ministre du Budget, au sujet de la réforme annoncée de la fiscalité du patrimoine. Une première réunion avec les parlementaires doit se tenir à Bercy demain.

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