Bercy transpose la directive OPCVM 4

le 11/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Photo: PHB/Agefi

Le ministère de l'Economie a ouvert mardi et jusqu'au 11 février une consultation sur un projet d'ordonnance qui permettra à la fois de transposer la directive européenne OPCVM 4 et de moderniser le cadre français de la gestion d'actifs. Est également soumis à consultation un projet d'instruction précisant les modalités de taxation des distributions réalisées par les SICAV au profit de porteurs de parts non-résidents, afin d’assurer à la place de Paris un régime compétitif pour l'accueil de fonds « maîtres » européens. Une seconde consultation, qui concernera les fonds non coordonnés par la directive OPCVM 4 et les autres organismes de placement collectif de droit français, sera engagée au cours du mois de février.

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