Des dirigeants et ex-dirigeants de Wendel dans le collimateur de l'administration fiscale

le 03/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Quatorze membres ou anciens membres de l'état-major se voient réclamer au total quelque 240 millions d'euros, rapporte le Journal du Dimanche

C'est la veille de Noël que la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) s'est lancée à l'assaut de la maison Wendel. Comme le rapporte le Journal du Dimanche, dans son édition du 2 janvier, c'est à cette date que l'instance chargée du contrôle de la fiscalité des hauts revenus a fait délivrer des «notifications de redressement» à quatorze dirigeants et ex-dirigeants de la holding de participations cotée. Dans le collimateur des services fiscaux : un montage financier remontant à mai 2007 qui a permis la distribution de 4,7% du capital pour un total de 324 millions d'euros (au cours de l'action le jour de la cession).

Selon le fisc, cette opération destinée à intéresser les dirigeants cache en réalité un «abus de droit» et une volonté d'échapper à l'impôt. Il estime que les versements effectués sous forme d'actions auraient dû être déclarés en salaires et réclame environ 240 millions d'euros, soit les trois quarts des sommes en question en 2007, pénalités comprises. Toujours selon le journal, Jean-Bernard Lafonta, l'ancien président du directoire de la société d'investissement, figure en première ligne, avec 100 millions d'euros à retourner. Dans son sillage, le président du conseil de surveillance, Ernest-Antoine Seillière, dont la notification se chiffre à 50 millions d'euros.

L'ex-directeur juridique du groupe, en litige avec son ancien employeur dans le cadre de cette affaire, a lui aussi reçu une notification de redressement, à hauteur de 8 millions d'euros. Selon le JDD, c'est l'action en justice d'Arnaud Desclèves, qui a poussé les services fiscaux à traiter en urgence le dossier, à quelques jours de la prescription des faits. Son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, estime que «cela nous conforte dans nos convictions que le groupe Wendel doit payer ces sommes». Dans un courriel diffusé dimanche soir, la société considère que la procédure relève de «la situation personnelle et privée de personnes physiques». 

Alors que le JDD évoque un éventuel redressement de charges sociales au cas où l'interprétation du fisc serait retenue, la société réfute. «Wendel n'a reçu aucune notification fiscale concernant tout ou partie des 240 millions d'euros évoqués» ni «aucune demande ou notification de l'URSSAF concernant des faits de 2007 qui, comme en matière fiscale, sont en tout état de cause aujourd'hui prescrits», souligne le communiqué.

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