L'Irlande remet au pas les créanciers juniors de ses banques

le 15/12/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet de loi sur la restructuration des banques irlandaises permettra au gouvernement d'imposer, au cas par cas, des pertes aux porteurs

Dublin prend les pleins pouvoirs en matière de restructuration bancaire. Le gouvernement irlandais a présenté hier devant le parlement le Credit Institutions Stablization Bill, projet de loi qui doit graver dans le marbre les conditions de l’aide accordée par l’Union européenne et le Fonds monétaire européen. Le texte de 67 pages règle notamment le sort des créanciers subordonnés, et permet la restructuration de l’industrie. Voté aujourd’hui, il pourrait être promulgué dès la fin de la semaine.

A l’image de la loi récemment adoptée en Allemagne, l’Irlande pourra imposer des pertes aux créanciers bancaires juniors à travers un «subordinated liabilities order». Le ministère des Finances aura la capacité d’altérer les droits des porteurs concernant le paiement des intérêts et du principal, l’échéance des obligations ou encore leur capacité de déclencher un événement de défaut et de forcer la liquidation des titres. Les créanciers juniors pourraient aussi être appelés à devenir actionnaires d'une banque.

Le ministre des Finances décidera d’enclencher une telle procédure après avoir consulté le gouverneur de la banque centrale irlandaise. Il se fondera pour cela sur plusieurs critères, comme «le montant de l’endettement de l’institution auprès des créanciers subordonnés par rapport à ses actif», « la nature et la portée du soutien (ndlr: public) apporté ou en passe de l’être», ou encore « la capacité des créanciers subordonnés à être remboursés en cas de liquidation de l’institution et en l’absence d’un tel soutien».

En d’autres termes, plus une banque aura bénéficié d’aides publiques, plus ses créanciers juniors seront susceptibles d’être mis à contribution. Les cas Anglo Irish Bank et Bank of Ireland offrent déjà un exemple de ce traitement différencié. La première, moribonde et appelée à disparaître, a lancé une offre d’échange quasiment forcée sur sa dette lower tier 2 avec une décote de 80% sur le pair. La seconde, moins mal en point, a proposé la semaine dernière des décotes de 46% à 56% sur plusieurs lignes, et sur une base volontaire.

Parmi les autres dispositions du projet de loi, celle relative aux transferts des actifs et passifs d’une banque permettra au gouvernement de mener à bien la liquidation ordonnée d’Anglo Irish et du prêteur immobilier Irish Nationwide Building Society.

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