La convergence transatlantique des régulations face à une série de défis

le 09/12/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Lors d'un séminaire organisé hier par l'Agefi, les intervenants ont notamment souligné les visées américaines en matière d'extraterritorialité

De part et d’autre de l’Atlantique, les initiatives foisonnent en matière de régulation bancaire et financière. Chaque camp a adopté une approche différente : globale pour les Etats-Unis, qui ont lancé une réforme, décrite par Wendela C. Moore, ministre conseiller à l’ambassade des Etats-Unis en France, comme étant «la plus complète depuis les années 1930», et segmentaire pour la Commission européenne.

«Le parallélisme est à peu près respecté», note Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services. Si les Etats-Unis ont progressé dans la lutte contre la spéculation sur les matières agricoles, l’Europe a pour sa part pris de l’avance sur la question des rémunérations.

L'objectif d'une convergence accrue se heurte à une série de défis. Américains et Européens seront-ils en mesure de surmonter leur différences de vue sur certains sujets, telle que la règle Volcker ? «Nous préférons que le trading pour compte propre se retrouve dans le bilan des banques, plutôt que de courir le risque d’un shadow banking», estime Danièle Nouy, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel. Le chantier des normes comptables est lui aussi le théâtre d'oppositions, même si Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables, rappelle que l’approche «full fair value» a déclenché de nombreuses réactions aux Etats-Unis.

Les velléités d’extraterritorialité américaines suscitent également une certaine inquiétude sur le Vieux continent. La loi Dodd-Frank prévoit quatre champs d'application : les marchés dérivés OTC, la gestion d’actifs, les agences de notation et la supervision des établissements financiers non bancaires. Ce phénomène devrait également toucher la fiscalité avec le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui imposera aux institutions financières étrangères de collaborer avec le fisc américain.

Pour Jean-Pierre Jouyet, l'Europe doit s'appuyer sur la nouvelle autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) pour «proposer la mise en oeuvre d'un régime fondé sur la reconnaissance mutuelle et la réciprocité de l'accès au marché des entités étrangères». Dans le même temps, le président de l'Autorité des marchés financiers plaide pour un élargissement de ce chantier de la convergence aux grandes puissances émergentes, un axe qu'a tracé le G20 de Séoul.

A lire aussi