PLF 2011 : abandon de l’amendement sur l’assurance-vie

le 07/12/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a finalement renoncé à mettre au vote un amendement au projet de loi de finances 2011 visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% sur les contrats d’assurance-vie comprenant des actions. Dans le cadre de la réforme en vue de la fiscalité du patrimoine, le Premier ministre a réuni hier une vingtaine de parlementaires de la majorité. Etaient présents le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez et son homologue du Sénat. Le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a été invité, mais pas son alter ego de l'Assemblée, le PS Jérôme Cahuzac. Cette réforme, pilotée par le ministre du Budget François Baroin devrait être présentée en avril sous la forme d'un projet de loi de finances rectificative qui devrait être soumis en juin au Parlement.

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