Bruxelles esquisse une nouvelle réforme des agences de notation

le 05/11/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a publié vendredi midi une consultation sur les mesures futures à adopter à l’égard des agences de notation de crédit, alors qu'un nouveau cadre réglementaire doit déjà entrer en vigueur en Europe le 7 décembre prochain. Bruxelles propose notamment que les agences publient gratuitement l'intégralité de leur recherche sur la dette souveraine, et informent au moins trois jours à l'avance (contre 12 heures en temps normal) un Etat de tout changement de notation. La Commission veut aussi «désintoxiquer» la législation financière et les gestionnaires d'actifs, dont les mandats de gestion pourraient inclure une clause leur permettant de dévier des seuils de notation qu'ils s'imposent pour leurs investissements. Bruxelles envisage enfin d'introduire dans sa réglementation une clause sur la responsabilité civile des agences. 

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