L'Assemblée porte à 19,6% la TVA sur offres "triple play"

le 22/10/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Les députés ont porté de 5,5 à 19,6% le taux TVA sur les offres "triple play" qui regroupent télévision, téléphone et internet dans le cadre du projet de budget pour 2011. Cette mesure devrait faire rentrer 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Les députés ont aussi voté un amendement qui limite le montant des indemnités de départs, ou "parachutes dorés", au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche. Le montant des retraites chapeaux a par ailleurs été limité à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice pour certains dirigeants de société.

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