Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest

L’IFI est-il constitutionnel ?

le 07/12/2017 L'AGEFI Hebdo

L’IFI est-il constitutionnel ?

Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest

Je ne suis pas sûr de la suppression de l’impôt sur la fortune (IFS) au profit de la création de l’impôt sur l’immobilier (IFI). Samedi 25 novembre, le Sénat a rejeté la proposition d’IFI de l’Assemblée nationale. Ce texte va donc repasser devant les députés pour être revoté fin décembre dans le cadre du projet de loi de Finances de 2018. Ainsi, la question est de savoir si l’IFI 2018 est constitutionnel ou pas. Il y a deux grands types de réponses. La première, c’est l’égalité devant l’impôt : selon certains députés, le fait que l’IFI ne taxerait que des biens immobiliers ferait que les gens qui détiennent de l’immobilier seraient stigmatisés par rapport à ceux qui n’en détiennent pas. Le deuxième sujet concerne la clause de déductibilité du passif. Dans l’ISF, vous avez l’actif imposable et le passif déductible. Le passif ce sont les dettes : cela concerne les patrimoines supérieurs à 5 millions et les dettes supérieures à 3 millions d’euros. Le projet de loi de Finances précise que si vous avez une dette supérieure à 3 millions d’euros, vous n’aurez pas le droit de déduire plus de 50 % de cette dette au passif de l’IFI 2018. Ainsi, cela ne paraît pas très constitutionnel et risque d’être de nouveau débattu fin décembre à l’Assemblée nationale.

Retrouvez les vidéos sur AGEFI TV

www.agefi.fr

Ailleurs sur le web

A lire aussi