Gestion indicielle

Le fisc américain tacle les ETF synthétiques européens

le 08/06/2017 L'AGEFI Hebdo

Frappés par un article du Code fiscal américain, ces « trackers » perdent un avantage compétitif sur leurs concurrents de réplication physique.

Le fisc américain tacle les ETF synthétiques européens

La transformation des ETF (exchange-traded funds) synthétiques en produits de réplication physique est désormais présentée comme un impératif commercial. « Les investisseurs préfèrent détenir un portefeuille de titres plutôt que recevoir la performance 'swapée' d’un indice », justifient certains promoteurs. A vrai dire, la raison de cette mutation tient, pour une bonne part, à la fiscalité. Le coup de tonnerre nous vient des Etats-Unis. « Les dividendes des titres de sociétés américaines détenus par les fonds européens sont soumis à une retenue de 30  % (sauf disposition spécifique d’un traité bilatéral), rappelle Julien Bourgeois, avocat associé chez Dechert LLP à Washington. Jusqu’à présent, cette fiscalité s’appliquait aux investissements réalisés en titres vifs et excluait les produits dérivés tels que les 'swaps' et options. » Mais depuis le 1er janvier 2017, un nouvel article, le 871(m) intégré dans le code fiscal américain (« Internal Revenue Code – IRC »), change la donne. Tous ceux qui s’exposent aux marchés américains de manière synthétique via des dérivés sont désormais redevables de l’impôt.

Alors que Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) s’adresse aux contribuables américains qui cherchent à se soustraire aux impôts américains, l’article 871 (m) du Code fiscal des Etats-Unis est en quelque sorte son « effet miroir ». « Cet article a été introduit pour limiter l’évasion fiscale sur les dividendes américains par des personnes non américaines », décrypte Adrienne Baker, avocat associé spécialiste fiscalité chez Dechert LLP à Boston. Le Congrès américain a souhaité contrecarrer les personnes non américaines qui utiliseraient des instruments dérivés pour contourner (parfois en toute bonne foi) la retenue à la source sur dividendes américains.

Compétitivité

Les incidences pour le secteur de la gestion, ETF en tête, sont importantes. Les trackers synthétiques, dont la qualité de réplication est louée, perdent un avantage compétitif majeur. « Un fonds de droit français, irlandais, luxembourgeois…, qui recourt à l’utilisation de dérivés pour s’exposer à un marché américain, bénéficiait jusqu’à la fin de l’année dernière d’une exemption d’imposition sur les dividendes nets perçus », explique Olivier Paquier, directeur SPDR ETF France, Monaco, Espagne & Portugal. Relevant d’un accord bilatéral, cette retenue atteint 30 % sur les dividendes pour les véhicules de droit français et luxembourgeois et tombe à 15 % pour un OPCVM enregistré à Dublin. Avant l’apparition du 871(m), un ETF synthétique qui répliquait ainsi le S&P500 échappait à cette taxation, tandis que son équivalent de réplication physique investi directement dans les valeurs du S&P500 en était redevable. Les tenants de la réplication physique répétaient à l’envi que la performance de leurs compétiteurs était pour partie artificielle. La surperformance à ce benchmark était imputée, selon les premiers, au différentiel de 30 points de base (pb) non dus au fisc américain. Dans les faits, l’usage voulait qu’une partie était reversée aux investisseurs et une autre partie venait augmenter les marges du promoteur d’ETF.

Cette disposition fiscale signe-t-elle la fin des produits synthétiques ? « Le marché estime que le coût du 'swap' serait multiplié par deux », souligne Olivier Paquier. Un renchérissement qui invite à la réflexion. Les fournisseurs d’ETF ne sont pas les seuls à être concernés par la décision du Congrès américain. Tous les produits ayant recours aux options tombent dans le périmètre 871 (m). Les fameux fonds garantis ou encore les fonds à coussin (en anglais « CPPI ») qui assurent à l’échéance la protection du capital majoré des éventuelles garanties supplémentaires, dès lors qu’ils s’exposent aux marchés américains, sont automatiquement concernés.

Comme souvent, la règle souffre d’une exception. « Il existe une distinction notable qui pourrait favoriser les ETF européens, précise Adrienne Baker. Ceux qui obtiennent une exposition synthétique à un indice boursier américain dit 'qualifié' (très généralement, un indice général, largement échangé et non personnalisé) ne sont pas assujettis à cette retenue. » En clair, la situation fiscale du fonds dépend de son benchmark. « Constitué de plus de 25 valeurs, cet indice doit être représentatif du marché, précise Olivier Paquier, aucun titre ne doit peser plus de 15 % de l’indice et les cinq premières lignes ne peuvent pas excéder 40 % de l’indice. Enfin, cet indice doit être public, distribuer un taux de dividendes au moins 1,5 fois supérieur à celui de l’année précédente et avoir bien évidemment des contrats de 'swap' et 'futures' attachés. » Sans doute un pas vers une rationalisation des gammes.

Siège du fisc américain à Washington.
ZOOM
Siège du fisc américain à Washington.

Sur le même sujet

A lire aussi