L'analyse de... Florence Legros, professeur à l'Université Paris Dauphine

Les retraites et les modes

le 17/12/2009 L'AGEFI Hebdo

Les régimes de retraite n’échappent pas aux modes. Dans les années 90, la mode était indéniablement à la capitalisation. On faisait alors l’apologie du système chilien, supposé avoir accru le taux de couverture de la population, financé les entreprises et, partant, le développement économique.

Les années 2000 ont nuancé le constat, et ces dernières années ont vu les esprits s’enflammer pour un régime par répartition, le régime suédois. Ce système, dit « notionnel, à cotisations définies » - notional defined contributions ou NDC - est basé sur le principe de la neutralité actuarielle ; on récupère ce qu’on a cotisé, l’âge de la retraite y est très flexible et une retraite précoce décroît la rente perçue puisqu’alors, l’espérance de vie à la retraite est plus importante. C’est un système parfaitement contributif (chaque gain compte et la somme des cotisations, donc le capital virtuel accumulé à la retraite, est parfaitement liée à l’histoire salariale du cotisant). Le système est paré de nombreuses vertus, de l’équilibre à long terme du régime à l’incitation à travailler tardivement pour accroître sa rente. Il continue à donner lieu à de nombreuses études (on citera celles du Conseil d’orientation des retraites) et la Banque Mondiale, qui avait été très active sur la défense de la capitalisation dans les années 90, y a consacré l’un de ses derniers séminaires, à Stockholm, du 2 au 4 décembre dernier.

Mais l’observateur attentif n’aura pas manqué la montée encore timide des MDC, les matching defined contributions, terme que l’on pourrait traduire par régimes coordonnés à cotisations définies.

Au départ, ces régimes ont plutôt été conçus pour les pays en voie de développement où le secteur informel est fort. Ce sont des régimes facultatifs, soit en répartition, soit en capitalisation. Le principe est le suivant : l’individu cotise à une somme plancher (non proportionnelle à ses gains) et de manière flexible au-delà. L’idée principale est la prévention de la pauvreté aux âges élevés, la pauvreté étant couverte pour la période courante - les retraités actuels - par les cotisations forfaitaires. Pour les retraités futurs, ils bénéficieront, outre de la cotisation forfaitaire de leurs descendants, des cotisations à leurs MDC.

L’idée générale est de coordonner les cotisations actuelles aux besoins futurs. Pour ce faire, la démarche est en trois étapes :

- tout d’abord, il faut prévoir les dépenses futures du régime en anticipant et en additionnant les pensions attendues de retraite ;

- ensuite, compte tenu de l’espérance de vie prévue, du rendement attendu du régime, on obtient la chronique des cotisations d’équilibre et actuariellement neutres souhaitées ;

- enfin, compte tenu de la disponibilité à payer des individus, il suffit que le gouvernement subventionne la différence entre les cotisations d’équilibre calculées et la disponibilité à payer.

La subvention est alors « versée » sous forme d’une incitation fiscale à l’épargne retraite qui vient augmenter le rendement de l’épargne retraite relativement aux autres formes de l’épargne. Pour les défenseurs de ces systèmes, ils sont bien plus adaptés aux pays riches qu’aux pays pauvres parce que les hauts revenus ont plus de possibilités d’épargne concurrentes. Du coup, il faut proposer des incitations fortes. En moyenne, les incitations fiscales à l’épargne sont de 20 % dans l’OCDE* ; l’idée est d’utiliser ces incitations pour les MDC. Toujours pour ces partisans, il suffit donc de jouer sur l’élasticité de l’épargne à ces incitations pour apparier les flux de cotisations aux besoins des futurs retraités. Pour eux, c’est aussi une bonne solution pour limiter les déficits publics notamment liés aux régimes de retraite.

Outre la difficulté à calibrer les besoins en fonction des revenus et rendements attendus et de l’élasticité de l’épargne à la fiscalité, on voit évidemment poindre un certain nombre de problèmes. D’une part, les décisions d’épargne longue répondent à des préoccupations assez sophistiquées comme la liquidité de l’épargne (qui explique pourquoi le Perco** a plus de succès que le Perp***, par exemple), l’accès au crédit (le cycle de vie ne peut être réduit à la préparation à la retraite) et évidemment l’information. La myopie des agents, leur aversion pour la rente face à une espérance de vie et des besoins incertains les incitent peu à opter pour de l’épargne retraite facultative. Il est au total assez probable que le coût fiscal de tels régimes soit élevé. Si la mode des MDC nous parvient dans quelques années, cela confirmera alors qu’il n’y a pas de régime miracle, mais plutôt des effets de mode...

*Organisation de coopération et de développement économiques, **plan d’épargne pour la retraite collectif, ***plan d’épargne retraite populaire

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