L'analyse de... Florence Legros, professeur à l'Université Paris Dauphine

Retraites, Bismarck coulé

le 17/06/2010 L'AGEFI Hebdo

Jusqu’à présent, les réformes des retraites passaient par des curseurs étroitement liés à la philosophie de nos régimes de retraite. Revenons brièvement sur cette philosophie. On distingue habituellement deux grands types d’assurance vieillesse. L’une, répandue dans les pays anglo-saxons, relève d’une logique dite « beveridgienne ». Il s’agit de financer les prestations sociales par l’impôt. De manière schématique, les impôts financent des avantages généralement modestes complétés librement par des assurances privées, individuelles et volontaires (les fameux fonds de pension). L’autre, celle que nous connaissons en Europe continentale, relève d’une logique dite « bismarckienne ». Dans cette logique, les retraites sont étroitement liées au facteur travail, et financent la perte de salaire inhérente à la vieillesse. Les cotisations sont des primes d’assurance, proportionnelles au risque encouru - celui de perdre son salaire -, et donc proportionnelles à celui-ci. Les prestations, les pensions, sont proportionnelles à la perte, donc au salaire.

La distinction entre les deux philosophies est d’importance : dans les pays « bismarckiens », la référence est le travail et la contributivité la règle. Un certain nombre d’entorses à la contributivité existe sous forme d’avantages non contributifs ; c’est ce que finance le FSV (fonds de solidarité vieillesse, destiné à financer les pensions qui découleraient de périodes d’arrêts de travail comme le chômage, la maladie…).

L’équilibre d’un régime comme celui que nous connaissons en France est donc simple : à tout moment, les ressources (les cotisations appliquées aux revenus du travail) doivent équilibrer les prestations (les pensions de ceux qui ont travaillé, les retraités). Il en ressort que, pour équilibrer nos régimes, soit il faut augmenter les taux de cotisations, soit le nombre de cotisants, soit il convient de baisser les pensions (ou le rapport des pensions aux salaires, le taux de remplacement), soit le nombre de retraités (en augmentant la durée d’activité, ce qui a comme corollaire d’augmenter le nombre de cotisants).

Le projet de réforme de 2010 propose de jouer sur un seul de ces curseurs, l’âge de la retraite. En réalité, la réforme de 2003 (dite réforme Fillon) avait déjà anticipé ce mouvement en augmentant la durée d’activité. Alors que le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein était de 160 en 2008, il devra passer à 164 en 2012, autrement dit 41 ans. C’est dire si l’augmentation de l’âge est purement symbolique puisqu’il semble difficile de cotiser durant 41 ans et de prendre sa retraite à 60 ans. Cela signifierait qu’on a cotisé sans discontinuer depuis l’âge de 19 ans, une condition de plus en plus difficile à remplir.

Une autre mesure envisagée est la mise en place d’une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital. Celle-ci viendrait abonder le FSV. Cette mesure est d’importance. Il s’agit d’une seconde entorse, spectaculaire, à la logique assurancielle de la protection sociale « bismarckienne ». Un tel élargissement de l’assiette conduit à l’évidence à une rupture de la logique antérieure, elle introduit notamment une référence à l’impôt, une ressource supplémentaire qui ne donne pas de droits particuliers à ceux sur qui elle repose. C’est clairement une remise en cause de la contributivité de notre système, autant dire que nous sommes bien loin des hypothèses de passage aux comptes notionnels (à la suédoise) qui avaient été avancées. Il convient parallèlement de noter que la piste consistant à financer les retraites par l’impôt est actuellement partagée par tous, y compris par l’opposition, qui propose une augmentation de l’impôt sur les opérations bancaires et sur les revenus du capital.

Ce changement de paradigme est d’autant plus important qu’il s’accompagne d’une dégradation tout aussi spectaculaire des taux de remplacement, dégradation amorcée en 1993 avec la réforme Balladur. Rappelons que cette réforme avait confirmé la désindexation des pensions et des salaires portés au compte par rapport aux salaires. Depuis lors, lorsqu’on fait la moyenne des 25 meilleurs salaires d’une carrière, les anciens salaires ne sont plus réévalués au taux de croissance du salaire moyen de l’économie mais au taux d’inflation. C’est aussi le cas des pensions après la liquidation. Il en résulte des pensions calculées sur une moyenne très abaissée et une dégradation du ratio pension/salaire moyen de l’économie à la vitesse de la croissance de l’économie. Au bout de trente ans de retraite, un pensionné aura perdu près de 50 % de son pouvoir d’achat par rapport aux salariés. Autrement dit, une pension basse réévaluée comme l’inflation aura toutes les chances d’atteindre le minimum vieillesse au bout de quelques années, celui-ci étant réévalué… comme les salaires.

Moins de contributivité, des pensions plus modestes, un pas vers Beveridge ?

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