Une régulation au pas de charge

le 22/04/2010 L'AGEFI Hebdo

Les projets d’encadrement de la titrisation évoluent vite et profondément en Europe comme aux Etats-Unis, l’objectif étant tout d’abord la transparence. Ainsi les retitrisations, emblèmes de l’opacité, vont voir les charges en capital pesant sur leurs originateurs tripler à compter de début 2011, selon les projets du G20 repris par la directive CRD 3 (fonds propres). La Banque centrale européenne (BCE) et la Securities and Exchange Commission (SEC) travaillent aussi sur le sujet d’une meilleure information, en lien avec la profession. Les agences de notation vont devoir de leur côté distinguer les produits simples et les produits structurés pour éclairer davantage les investisseurs.

La règle d’une rétention de 5 % des encours par les originateurs aurait assurément dissuadé une banque comme Goldman Sachs de vendre aux investisseurs des actifs tout en sachant que le fonds d’investissement Paulson & Co les jouait à la baisse : elle sera imposée aux banques à partir de janvier 2011 en vertu des règles du Comité de Bâle reprises par la directive européenne fonds propres CRD2 de novembre 2009. La SEC vient d’annoncer une mesure similaire.

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