DOSSIER SPECIAL FUND FORUM - GESTION D'ACTIFS

Les pratiques de vente font réagir Bruxelles

le 24/06/2010 L'AGEFI Hebdo

Un projet d’encadrement des produits d’investissement de détail, dits « PRIPs », est à l’étude pour renforcer la protection des consommateurs.

A Charleroi, dans le sud de la Belgique, s’instruit depuis quelques mois un procès suivi de près par les régulateurs européens. En 2008, quelque 4.000 clients de Citibank ont découvert avec stupéfaction que leurs économies - 130 millions d’euros - avaient été englouties dans la chute de… Lehman Brothers. « Il existait une politique commerciale claire visant à tromper les clients sur les risques des produits de placement de Lehman Brothers », a estimé en mai dernier le ministère public. L’affaire Citibank n’est certes qu’un cas particulier mais elle dénote clairement aux yeux de la Commission européenne le manque d’encadrement de la distribution des produits d’épargne. Les lobbyistes de l’industrie financière le reconnaissent eux-mêmes et s’attendent à un tour de vis. « L’information et le conseil ne sont pas au centre de la législation actuelle », note l’un d’eux. Eddy Wymeersch, le président du Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR), avait dressé l’an dernier un réquisitoire contre les OPCVM, stigmatisant le manque d’informations mises à la disposition des investisseurs, les conflits d’intérêts rampants et le manque de contre-pouvoirs dans les structures de gouvernance de ces fonds. Les régulateurs ont compris que pour rétablir la confiance dans le système financier, et accessoirement dans leur capacité à le réguler effectivement, la surveillance des risques systémiques n’était pas tout. Il faut aussi améliorer la protection des investisseurs.

Des avancées dans AIFM

Cette préoccupation, soulignée à plusieurs reprises par le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier, a ressurgi là où on ne l’attendait pas forcément : la gestion alternative.

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) en cours d’adoption sur les hedge funds, fonds de private equity et autres fonds non réglementés oblige les gestionnaires à agir « honnêtement et loyalement… au mieux des intérêts des fonds…, des investisseurs et de l’intégrité des marchés ». Une première : aucun texte européen n’avait jusqu’à présent été aussi explicite. Il semble paradoxal que la Commission choisisse les fonds alternatifs, davantage tournés vers la clientèle professionnelle, pour opérer cette percée, alors qu’on l’aurait plutôt attendue sur les OPCVM conformes à la directive Ucits, beaucoup plus distribués sur le marché du détail. En réalité, il s’agit simplement d’une question de calendrier et d’opportunité. Le vent est bel et bien en train de tourner et le tour du marché de détail arrive lentement mais sûrement.

Bruxelles travaille depuis deux ans à une réglementation horizontale des produits d’investissement, sous le nom de PRIPs (Packaged Retail Investment Products). « Notre motivation principale est la protection des consommateurs…, souligne une source interne. Il y a un problème de confiance, il faut rehausser les standards. » Le projet couvre aussi bien les OPCVM que les produits structurés et les contrats d’assurance-vie destinés à l’épargne longue, autant de produits actuellement régis par secteurs. Pris dans sa totalité, le marché des PRIPs est évalué à 9.000 milliards d’euros. « Le chiffre est probablement surestimé », admet cependant une source interne, certains OPCVM étant par exemple comptabilisés deux fois : en tant que tel et dans des produits bancaires ou d’assurances packagés.

En avril 2009, Bruxelles a mis sur la table une « communication » centrée sur les règles de distribution d’une part et l’information des consommateurs de l’autre. Mais mettre de l’ordre dans ce que la Commission qualifie elle-même de « patchwork » prendra encore du temps. L’expérience de la directive crédit aux consommateurs montre combien l’harmonisation géographique des services de détail peut s’avérer périlleuse. Quand on y ajoute une harmonisation sectorielle, activités d’assurance, de gestion d’actifs et bancaires étant actuellement régies par des textes cloisonnés, on mesure mieux la difficulté de l’exercice. Les services du Marché intérieur à la Commission espéraient faire des propositions législatives dès la fin de l’année dernière, puis en juin. Le sujet figure à présent parmi les « priorités » de Michel Barnier pour… 2011. Sur l’agenda du commissaire, la protection du consommateur se retrouve en concurrence avec une foule de sujets tout aussi brûlants : régulation des dérivés, gestion de crise ou encore réforme de la supervision. Mais le travail technique se poursuit.

« Prendre des décisions… éclairées »

Premier volet du projet : la création d’un document regroupant les « informations clés pour l’investisseur » ou « KID » pour key investor information document. La dernière réforme de la directive OPCVM offre un précédent avec le « KII » (key investor information). Le but : « Permettre à l’investisseur de prendre des décisions… éclairées. » Les informations doivent être « justes, claires, ne pas induire en erreur et être présentées de telle manière que l’investisseur puisse… en tirer le pouvoir de faire son marché à la ronde afin de trouver le produit le plus adapté à ses besoins », explique la Commission. Le « KID » devrait être « court, écrit dans une langue simple » et dans un format normé, toujours dans le but de faciliter la comparaison. Pour surmonter les différences de structure et de nature entre produits, le projet se focalise sur « le coût, le risque et la performance », laissant la possibilité de faire ensuite du « sur mesure » par classes de produits. Des études consommateurs pour comprendre, de façon très concrète, en utilisant différents modèles de fiches d’information, comment un investisseur lisait, analysait et utilisait ces informations ont été commanditées. Les résultats serviront à finaliser la proposition législative.

Les pratiques de vente forment le second, et probablement le plus difficile, volet du projet PRIPs. Des morceaux de législation existent déjà, pas toujours cohérents dans les directives Marchés d’instruments financiers (MIF), Médiation des assurances (IMD), Assurance vie ou encore Prospectus, et se révèlent insuffisants. « Les investisseurs de détail continuent à acheter des produits sans bien comprendre leurs caractéristiques », juge la Commission. Pour l’instant, elle a pris le parti de bâtir sur le socle de la directive MIF qui contient déjà beaucoup de dispositions sur les conflits d’intérêts, la motivation, le caractère approprié des produits et l’information des clients. Mais elle relève que ces règles ont été conçues pour les marchés de titres, pas pour la distribution de détail. Il faudrait donc les adapter. « Le problème est que la directive MIF ne couvre pas l’assurance », souligne un professionnel de la gestion de fonds. Il faudra donc aussi retoucher la directive IMD, si possible de façon coordonnée.

Réticences dans l’assurance

Le projet PRIPs a été plutôt bien accueilli par l’industrie. Difficile de s’opposer à une meilleure information des épargnants. « Le KID, c’est en principe une bonne idée mais c’est compliqué, explique un expert de la Fédération bancaire européenne. Certains PRIPs sont gérés de façon active, d’autres pas, donc comparer les performances est délicat. Il faudrait plutôt proposer des scénarios aux clients pour qu’ils comprennent en fonction de quoi le rendement va évoluer. » Or, la comparabilité est centrale dans une démarche qui vise à renforcer la position de l’épargnant face au distributeur. L’industrie des fonds est probablement la plus enthousiaste car c’est aussi la plus réglementée sur ce terrain. Aussi souffre-t-elle de la concurrence des produits conçus par les banques… dont elle dépend largement pour distribuer les siens.

Les réticences les plus fortes viennent de l’assurance : Britanniques et Néerlandais ont par exemple refusé de soutenir la position du Comité européen des assureurs (CEA) en faveur des PRIPs. Lors d’une réunion technique organisée en octobre 2009, le CEA a en outre proposé d’exclure les contrats de « pure assurance-vie » et les « produits qui ne sont pas liés contractuellement à un fonds ou à un indice… et garantissent un intérêt et des revenus minimaux pour toute la durée du contrat ». Autant dire une partie significative du marché.

La Commission réfléchit pour l’instant à la meilleure stratégie pour avancer. Une solution serait de traiter séparément le KID dans un texte ad hoc, et de se greffer, pour les pratiques de ventes, sur les révisions à venir des directives MIF et IMD. Les premières propositions ne devraient quoi qu’il en soit être mises sur la table qu’au début de l’année prochaine.

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