Dossier Fondations

La philanthropie à l'épreuve de la crise

le 17/12/2009 L'AGEFI Hebdo

L'année 2010 s'annonce plus délicate que 2009 malgré de nouveaux outils et des avantages fiscaux.

La logique veut qu’à la suite d’une grave crise économique et financière qui voit le chômage croître rapidement, les entreprises abandonner leurs projets d’investissement et les banques attendre la fin du nettoyage de leurs bilans, générosité et philanthropie soient laissées de côté. Cette logique est respectée, et en cette fin d’année - période la plus propice pour faire appel à la générosité des particuliers et des entreprises puisqu’elle assure 40 % des budgets des associations et des fondations -, le monde de la philanthropie et du mécénat multiplie les initiatives et les sondages pour savoir à quoi s’en tenir. Une conclusion s’impose : si 2009 a été difficile, 2010 le sera plus encore. Les ressources s’amoindrissent au moment où les besoins s’accroissent.

Le tableau est sans nuances. Les particuliers d’abord. Ils ont réduit leurs dons de 7 % cette année et annoncent leur intention de les diminuer à l’avenir, souligne un communiqué de France Générosités et de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux). A cela s’ajoute la baisse des subventions publiques et des revenus patrimoniaux des associations et des fondations, autre conséquence de la crise financière. Enfin, les entreprises, notamment les PME, sont confrontées à des priorités plus urgentes et au profond impact de la crise économique sur leurs opérations de mécénat. Preuve en est, la multiplication d’initiatives, ces dernières semaines, de cabinets de conseil et d’organismes philanthropiques pour contrer « les effets de la crise », ou pour amener « les associations à être plus attractives vis-à-vis des PME », déjà moins enclines que les grands groupes en temps ordinaire à pratiquer le mécénat.

Un mauvais contexte

Un sondage Admical/CSA datant de février 2009 montre que si augmentation et diminution des budgets des entreprises françaises dévolus au mécénat se compensent, celles indiquant une baisse sont 92 % à les réduire « en raison du contexte économique actuel » contre 8 % indiquant un changement de stratégie vis-à-vis du mécénat. Autre enseignement de cette étude : l’immense majorité des entreprises insiste sur « la pertinence de la communication sur le mécénat en période de crise ». Moins de budget mais plus de communication interne et externe.

« L’impact de la crise est encore largement à venir, assure Philippe Guay, associé au cabinet Deloitte. Fin 2008, après la faillite de Lehman, les budgets des entreprises consacrés au mécénat étaient déjà engagés et payés. Ceux de 2009 se négociaient et ils ont été à peu près maintenus. En revanche, 2010 va être très difficile pour les associations et les fondations qui traitent avec les entreprises. Même les firmes qui s’en sortent bien sont dans une phase de réduction des coûts. En période de blocage des salaires, voire de licenciements, développer des dispositifs de mécénat devient incongru. »

Des contre-tendances existent, notamment du côté des particuliers. L’inexorable évolution démographique et le vieillissement de la population doivent permettre d’accéder à plus de dons, legs et autres libéralités, considère-t-on dans le monde des associations et des fondations. C’est cette réflexion qui a servi d’arrière-pensée à plusieurs évolutions fiscales ces dernières années. La loi Tepa (loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) d’août 2007 permet ainsi aux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d’obtenir une réduction de 75 % d’un don dans la limite de 50.000 euros. Ce qui autorise un don optimal de 66.000 euros. Dans la pratique, ce financement public de la philanthropie privée concerne peu de monde, à peine 5.000 contribuables (sur 566.000 assujettis à l’ISF en 2008) paient un impôt de plus de 50.000 euros et 60.000 paient un ISF de plus de 5.000 euros. La Fondation de France, qui a sondé les redevables à l’ISF, estime que la quasi-totalité d’entre eux connaissent bien cette disposition fiscale liée aux dons et que 78 % de cette catégorie de contribuables « préfèrent s’acquitter de leur impôt auprès d’un organisme caritatif plutôt que de le verser directement à l’Etat ».

« Il existe une autre solution moins connue et en vigueur depuis la loi du 1er août 2003 qui a réformé le secteur des fondations : la donation temporaire d’usufruit », indique Philippe Guay. Le contribuable doit s’engager à verser les revenus tirés d’une partie de son patrimoine (bien immobilier, portefeuille titres par exemple) à un organisme d’intérêt général habilité, et en contrepartie, ce bien sort de l’assiette de l’ISF pendant la durée de la donation. Ces opérations sont « sources d’économies d’ISF », note la Fondation de France.

Enfin, le tableau serait incomplet sans l’innovation majeure contenue dans la LME (loi de modernisation de l’économie d’août 2008), appelée à un grand succès : les fonds de dotation. « La loi a créé un troisième statut juridique entre les associations et les fondations, avec les mêmes avantages qu’une fondation, pour recevoir les dons et les libéralités mais d’une gouvernance souple et sur mesure, explique Philippe Guay. Vous pouvez créer un fonds de dotation en un mois quand il faut dix-huit mois à trois ans pour une fondation qui doit avoir un représentant de l’Etat à son conseil d’administration. » La souplesse des fonds de dotation n’est pas un vain mot : ils ne nécessitent pas d’apport de capital, ils peuvent avoir un rôle de poisson pilote collecteur de la générosité des Français, et même être le réceptacle d’une donation temporaire d’usufruit. Le créateur d’un tel fonds garde la main sur sa gestion. Dans ces conditions, rien d’étonnant si, après huit mois d’existence, plus de 120 fonds de dotation ont vu le jour alors qu’il ne s’est créé que 237 fondations d’entreprise depuis la loi de 1990. Près de 45 % de ces fonds sont sans apport et 22 % ont un capital de base de 1 à 1.000 euros. Son statut est tellement large que tout le monde en crée, y compris des ministères ou des universités. L’idée de base reste la même : suppléer au financement public et dynamiser la collecte.

Contrôle

Mais la fiscalité est une arme politique et, bien souvent, ce que le fisc donne d’une main, il le reprend de l’autre, avec l'objectif non avoué de favoriser un dispositif. En l’occurrence, favoriser les fonds de dotation et les fondations au détriment des grandes associations reconnues d’utilité publique. Prenant prétexte d’un avis du Conseil d’Etat concernant une discrimination fiscale entre le traitement des patrimoines des associations françaises et étrangères, le gouvernement veut taxer à hauteur de 15 % les revenus patrimoniaux des associations. Les fondations et les tout nouveaux fonds de dotation bénéficieront pour leur part d’une exonération fiscale totale. L’intention du Ministère de l’Economie est claire : promouvoir deux statuts juridiques en empêchant le troisième, celui des grandes associations, de se développer.

La multiplication des fonds de dotation pose aussi le problème de leur contrôle : un contrôle a posteriori par les… préfets, qui suscite quelques inquiétudes dans un monde qui va devoir s’accoutumer petit à petit aux évaluations d’impact. Les donateurs deviennent plus exigeants en matière de transparence et traçabilité, et sont demandeurs d’un droit de regard sur l’usage qui est fait de leurs dons et de leurs legs. Des initiatives émergent. A destination des associations, Hélène Dransart, présidente d’Ideas (Institut de développement de l'éthique et de l'action pour la solidarité), vient de lancer le label Ideas, « axé sur trois champs : la gouvernance, la gestion financière et l’efficacité de l'’action ». « Un guide de bonnes pratiques avec 120 indicateurs est à la disposition des associations sur notre site internet », précise-t-elle.

En se montrant « grand prince » avec les uns en matière de fiscalité et en créant de nouvelles structures de collecte, le Ministère de l’Economie cherche à remodeler le secteur de la générosité et du mécénat sur le modèle américain.

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