Entretien avec... Pauline Leclerc-Glorieux, secrétaire général adjoint en charge de la direction des prestataires de la gestion et de l'épargne de l’AMF*

« Nous avons réalisé une revue sans concession du cadre réglementaire »

le 15/07/2010 L'AGEFI Hebdo

L’AMF a publié début juin le rapport du groupe de travail dédié à la régulation de la gestion d’actifs dans la perspective de la transposition de la directive Ucits IV. Quels objectifs le régulateur français s’est-il fixé ?

Notre rôle en tant que régulateur est de promouvoir un environnement réglementaire à la fois protecteur des investisseurs et favorable à la compétitivité de la place de Paris. Aussi, nous allons poursuivre ce qui a été engagé en matière de renforcement du contrôle de la distribution et nous avons réalisé une revue sans concession du cadre réglementaire, en couvrant tous les métiers (sociétés de gestion, distributeurs, dépositaires, administrateurs de fonds), ce afin de l’améliorer de manière significative. Nous sommes en outre prêts à accompagner des initiatives de promotion de la place de Paris afin de favoriser l’exportation de la gestion française.

Dans cette perspective, le rapport appelle à une plus grande lisibilité des véhicules de placement de droit français.

Il s’avère en effet difficile pour un non-expert de s’y retrouver parmi les nombreux types de fonds français. Nous pourrions définir trois catégories (les OPCVM tout public et les OPCVM institutionnels agréés par l’AMF ou déclarés à l’AMF), les décliner par classes d’actifs et en harmoniser les règles de fonctionnement, les niveaux d’accès et les intitulés (qui pourraient aussi être traduits).

Reste-t-il des points d’amélioration en matière d’harmonisation des règles sur le marché européen des OPCVM ?

Nous allons, en France, faire en sorte de transposer de manière fidèle les dispositions de la directive. Nous attendrons de l’Esma (European Securities and Markets Authority), la future autorité européenne, qu’elle veille à cette harmonisation et surtout à la façon dont les nouvelles règles seront mises en œuvre par chaque Etat. Il reste en effet des divergences au premier rang desquelles la responsabilité des dépositaires. Il est essentiel que, quelle que soit la nationalité du fonds coordonné qu’il achète, l’investisseur bénéficie du même niveau de protection en cas de disparition des actifs de l’OPCVM. Ce n’est aujourd’hui pas le cas, et nous souhaitons une harmonisation de cette responsabilité, car c’est un enjeu important en matière de protection des investisseurs.

*Autorité des marchés financiers

A lire aussi