Entretien avec... Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l’AMF, coresponsable du Comité de place OPCVM IV

« Nous allons recentrer nos contrôles sur la commercialisation »

le 01/04/2010 L'AGEFI Hebdo

Pourquoi l’Autorité des marchés financiers (AMF) a-t-elle créé un Comité de place « directive OPCVM IV » en décembre dernier ?

Précisément, nous cherchons à apprécier quelles sont les opportunités et les défis de la mise en œuvre de la directive OPCVM IV pour les sociétés de gestion françaises et pour le régulateur. Ce Comité de place publiera un rapport courant mai, afin que des propositions soient faites, après consultation, dès juillet.

En se préoccupant de l’amélioration de la compétitivité du marché français, l’AMF s’attribue-t-elle une nouvelle mission ?

Cette démarche s’intègre dans les objectifs stratégiques de l’AMF définis dès juin 2009. Mais je n’opposerais pas l’objectif de protection des épargnants et celui d’accompagnement de l’industrie financière française. En effet, le cadre de régulation de la gestion d’actifs en France a démontré son efficacité ; que l’AMF agisse afin de maintenir une industrie dynamique et performante représente une garantie pour les investisseurs. Car il y a bien une différence entre les Etats membres qui ont un bassin d’épargne important, comme la France, et sont donc très attentifs à la protection des investisseurs, et ceux qui n’en ont pas. Avec la transposition de la directive OPCVM IV, l’AMF aura à l’avenir un rôle plus limité en matière de contrôle des produits et des sociétés de gestion domiciliés dans d’autres Etats membres ; nous allons donc recentrer nos contrôles sur la commercialisation. Il est par ailleurs important que les fonds issus de restructuration de gammes soient domiciliés en France. Nous veillerons également à ne pas ajouter de nouvelles règles dans le cadre de la transposition de la directive qui pourraient constituer un frein aux acteurs de la gestion d’actifs.

Comment améliorer le mécanisme français de souscription-rachat qui est un frein à l’exportation des OPCVM français ?

Le système français de réception-transmission d’ordres qui passent par les teneurs de compte conservateurs et un dépositaire central est très fiable et très rapide. Mais ce circuit ne permet pas toujours une identification des donneurs d’ordres, ce qui est nécessaire à une bonne relation producteur-distributeur-client. Aussi faut-il conserver les avantages du système français, le valoriser, tout en le complétant. Pour ce faire, il existe deux solutions possibles : faciliter l’émission des ordres directs à la société de gestion, possibles pour les ordres importants, et surtout promouvoir un marquage systématique des ordres, qui permettrait d’identifier les donneurs d’ordres tout au long de la chaine de réception-transmission.

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