La gestion des risques sous la responsabilité du conseil

le 22/07/2010 L'AGEFI Hebdo

L’arrêt « Crédit Martiniquais » du 30 mars 2010 de la Cour de cassation, qui clôt une saga judicaire destinée à élucider les pertes abyssales de la banque antillaise, a fait beaucoup de vagues. Et pourtant, celui-ci ne fait que rappeler clairement un principe évident aux yeux de nombreux juristes : la seule façon pour un administrateur d’échapper à la responsabilité collective d’une décision prise au sein d’un conseil d’administration est de faire inscrire son refus dans le procès verbal. « Le véritable objet de l’arrêt », indique Aline Poncelet, avocat, associée du cabinet Paul Hastings, est « l’analyse de la Cour concernant le délai de prescription de trois ans. Elle a estimé que la dissimulation des actes dommageables retardait le décompte du délai de prescription au jour de leur révélation ». Une autre spécificité intéressante marque cet arrêt. Luis Sanchez de Lozada, directeur juridique de Phitrust Active Investors, relève que la Cour de cassation a jugé « la révélation des dommages par la presse suffisante pour les caractériser, sans que cette dernière soit obligée d’en fournir les preuves et les sources. L’essentiel a été que les articles diffusés soient pertinents et leurs informations vérifiables ». Les administrateurs doivent surtout garder en tête l’arrêt du 18 juin 1991 concernant la société Nasa Electronique, contrainte de déposer le bilan. D’après Aline Poncelet, cet arrêt « rappelle à l’ordre les administrateurs confrontés à des choix cornéliens ». Selon le texte, « les membres du conseil d’administration qui approuvent la témérité des dirigeants qui ont insuffisamment étudié les conditions de financement de leur entreprise, et cela dès la fondation, peuvent être fortement condamnés ». D’où l’importance de la transposition de la huitième directive qui intègre la gestion des risques aux tâches dévolues au comité d’audit placé sous la responsabilité du conseil d’administration.

A lire aussi