Les frais de gestion des OPCVM remis en cause

le 23/09/2010 L'AGEFI Hebdo

L’entrée en vigueur de la directive Ucits IV sera l’occasion d’harmoniser la présentation de ces commissions à l’échelle européenne.

Quelques points de base venant diminuer la performance brute : les frais de gestion des OPCVM passent le plus souvent inaperçus auprès des particuliers mais sont scrutés de près par les investisseurs institutionnels. Le sujet revient sur le devant de la scène depuis quelques mois à l’occasion de la mise en place de la directive Ucits IV. Celle-ci sera en effet l’occasion de remédier au manque d’homogénéité, en Europe, sur la présentation des frais de gestion.

La France, en particulier, fait cavalier seul, au grand dam de nombreuses sociétés de gestion. En effet, les fonds de droit français doivent indiquer dans leur prospectus le montant maximal des frais de gestion, incluant les frais de fonctionnement (rémunération du commissaire aux comptes, du dépositaire, etc.). Or, la plupart des autres pays européens, dont le Luxembourg, distinguent aujourd’hui les frais de gestion, correspondant à la rémunération de l’asset manager, des frais de fonctionnement du produit. Les investisseurs risquent donc, à tort, de penser que les fonds français sont plus chers que leurs concurrents étrangers en comparant deux types de frais différents.

Les fonds français désavantagés

« Cette différence dans la nature des frais de gestion nuit aux fonds de droit français, en particulier lorsqu’ils sont en concurrence, sur le marché français, avec des fonds irlandais ou luxembourgeois », confirme Jean-Baptiste de Franssu, directeur général d’Invesco Europe. Une situation en passe de changer. Le comité de place présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck chargé de travailler sur la transposition de la directive Ucits IV avait en effet proposé, dans son rapport transmis à l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 2 juin dernier, de régler la question. Il envisageait d’aligner les frais de gestion français sur le standard européen pour « assurer des conditions de concurrence égales entre les fonds français et ceux des autres Etats membres ». Autrement dit, il s’agissait de distinguer les frais de fonctionnement des frais de gestion.

C’est finalement une autre voie qui se fait jour : un règlement de la Commission européenne du 1erjuillet et une recommandation du CESR (Comité européen des régulateurs de marché), publiés le même jour, clarifient le débat. A partir du 1erjuillet 2011, date de l’entrée en vigueur de la directive Ucits IV, les frais de gestion des fonds européens devraient tous suivre la même présentation sur le format français. « Nous sommes bien entendu partisans d’une harmonisation européenne des frais de gestion, explique Eric Pagniez, délégué général adjoint de l’Association française de la gestion financière (AFG). La recommandation du 1erjuillet du CESR sur ce sujet est claire : tous les pays sont invités à basculer vers une définition large des frais de gestion dans leur ‘key information document’ (KID). Si ces dispositions devenaient contraignantes, cela ne devrait pas avoir de conséquences importantes pour les fonds français, d’ores et déjà proches de cette pratique. »

Comparabilité

Le CESR détaille ainsi désormais la liste des frais à prendre en compte dans la ligne « frais courants » ou « ongoing charges » : rémunération de la société de gestion, du dépositaire, du conservateur, des éventuels conseils en investissement, du valorisateur, du commissaire aux comptes, du distributeur, etc. « Avec la directive Ucits IV, les fonds français pourront inclure dans la ligne des frais de gestion constatés les éventuels frais d’avocats, alors que cela n’était pas possible en France jusqu’à présent », précise Jean-François Poulnais, responsable juridique produits et marché chez Amundi.

Dès lors, il sera possible de comparer des fonds enregistrés dans différents Etats membres via leur KID. Pour l’heure, seul le total de frais sur encours (TFE), incluant les frais de gestion réels mais aussi les commissions de mouvement et les éventuelles commissions de surperformance, permettait une comparaison objective entre les fonds.

Cette transparence sur les frais de gestion et sur l’ensemble du key information document est une bonne nouvelle pour le client final, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un investisseur institutionnel. « Les investisseurs institutionnels sont plus sensibles au niveau des frais de gestion que le grand public, estime Ed Moisson, le responsable du conseil chez Lipper FMI. Depuis la crise de 2008, la pression à la baisse s’est poursuivie car les sociétés de gestion cherchent à retenir les encours. » Cette tendance à la baisse s’inscrit cependant dans la durée : les frais de gestion au sens strict (hors frais de fonctionnement) sont passés de 0,99 % sur les fonds actions cross border (vendus dans différents pays) en 1999 à 0,87 % en 2004, puis 0,85 % en 2009, d’après les calculs de Lipper FMI, soit un recul de 15 % sur dix ans.

Les rétrocessions en cause

Le niveau des frais fait partie intégrante de la stratégie des sociétés de gestion, qui l’utilisent aussi comme un argument commercial : des frais faibles peuvent certes inciter les clients à souscrire, mais des frais élevés peuvent aussi témoigner d’un processus et d’un niveau de service haut de gamme, ce qui est rassurant pour certains investisseurs. Le niveau des frais n’est donc pas seulement fixé en fonction de problématiques de rentabilité, mais aussi d’image.

Quant au grand public, il ne bénéficie pas de la tendance baissière des frais de gestion observée durant la dernière décennie, bien au contraire. En dix ans, les frais de gestion (hors frais de fonctionnement) sont passés de 1,38 % à 1,58 % pour les parts retail des fonds actions, d’après Lipper FMI. « Contrairement au marché institutionnel, il n’y a pas de pression à la baisse des frais de gestion de la part du grand public en Europe, analyse Ed Moisson. D’autre part, la plupart des distributeurs n’ont pas directement intérêt à faire baisser les frais de gestion puisque leur rémunération en dépend directement. » En cause, le dispositif actuel de rémunérations des distributeurs basé sur des rétrocessions.

Processus d’harmonisation

Aujourd’hui, les distributeurs perçoivent une rétrocession sur les frais de gestion, couramment comprise entre 30 % et 50 %, voire bien plus dans le cas des banques de réseau. Les distributeurs ont donc tout intérêt à vendre les fonds les plus chargés en valeur absolue. C’est particulièrement vrai, sur une même classe d’actifs, lorsqu’il s’agit de choisir entre une gestion active, faisant tout naturellement l’objet de frais élevés, et une gestion passive, très peu chargée. Un conflit d’intérêts qui reste à résoudre pour la profession (lire l’entretien).

Concrètement, une convention de distribution lie le distributeur et la société de gestion en définissant, outre les modalités de reporting ou de conseil sur les produits, la liste des fonds concernés par l’accord et le pourcentage de rétrocession accordé sur chacun d’eux. Le montant de la rétrocession est le résultat d’un jeu de pouvoir entre la société de gestion et son distributeur, lui-même directement lié aux actifs gérés. La force de frappe commerciale des réseaux bancaires captifs explique le taux élevé, parfois jusqu’à 80 %, des rétrocessions perçues par ces banques. A l’inverse, un petit courtier en ligne fonctionnant en architecture ouverte a moins de poids dans la négociation.

« Nous sommes engagés dans un processus d’harmonisation de nos rétrocessions par classes d’actifs en Europe, explique Philippe Lecomte, directeur général de Schroders en France. Tous nos distributeurs en France, sauf exception, s’inscrivent dans la même grille dépendant du niveau des encours. La rétrocession varie donc en fonction des classes d’actifs, mais pas, en général, en fonction du distributeur. » Autre évolution récente, le groupe a fait évoluer ses frais de gestion pour tenir compte des problématiques de marché. « Il y a quelques mois, nous avons baissé les frais sur la gamme obligataire pour nous adapter à l’environnement de taux d’intérêt très faibles, afin de préserver la performance, ajoute Philippe Lecomte. Parallèlement, nous avons introduit des commissions de surperformance sur certains produits de la gamme action à fort alpha. » Une mécanique de vases communicants pratiquée habilement par toutes les sociétés de gestion pour préserver à la fois leurs marges et leurs encours.

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