L'avis de... Bruno Erard, associé de Capital Ingenium

Le doublement du forfait social est très décrié

le 19/11/2009 L'AGEFI Hebdo

Quel est l’impact du doublement du forfait social ?

Tous les acteurs concernés protestent contre le doublement à 4 % à partir du 1er janvier 2010 du forfait social instauré pour la première fois l’an dernier à 2 %, et qui a déjà rapporté 360 millions d’euros de recettes à l’Etat. Celui-ci s’applique notamment aux sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation, et à l’abondement des entreprises au versement des salariés sur les PEE (plans épargne entreprise, NDLR) et les Perco (plans d’épargne pour la retraite collectifs, NDLR). Cette taxe supplémentaire permet de faire contribuer à un taux réduit par rapport au taux de droit commun des éléments de rémunération qui avaient jusqu’à présent été exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Même si cette charge sociale supplémentaire est très décriée, il semble difficile de dire aujourd’hui si elle sera suffisamment dissuasive pour freiner l’épargne salariale.

Quel niveau de taxation provoquerait un coup d’arrêt à la diffusion de l’épargne salariale ?

A force, un accroissement systématique du forfait social reviendrait à tester la limite de résistance du système et nous pourrions en prendre le chemin. Il est évidemment difficile de fixer a priori cette limite mais il nous semble qu’une nouvelle élévation du forfait social (à 6 % ou 8 % par exemple), pourrait freiner rapidement la volonté des entreprises de développer et de sauvegarder leurs mécanismes d’épargne salariale. En additionnant les prélèvements sociaux actuels que sont la CSG, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social à 4 %, le taux global de taxation de l’ensemble des montants versés au titre de l’épargne salariale ressort déjà à 12 %, auxquels s’ajoutent les contributions au taux de 12,1 % sur les revenus de l’épargne salariale (CSG, CRDS, prélèvement social et RSA).

Peut-on considérer l’épargne salariale comme une niche fiscale ?

Elle peut constituer un élément exonéré d’impôt sur le revenu, si elle reste bloquée sur un plan d’épargne salariale pendant cinq ans. Par ailleurs, les gains issus des placements qui en découlent sont dans ce cas exonérés d’impôt sur les plus-values. A ce titre, cela répond à la définition de la niche fiscale ; ce qui, en soi, ne veut pas dire grand-chose puisque la vraie question est de savoir si l’avantage est justifié ou pas. Au départ, l’objectif des différents mécanismes est de partager la création de valeur et de favoriser une épargne, ce qui justifie pleinement un traitement fiscal et social différent de celui d’un salaire, en cas de blocage des sommes. Cet objectif initial a certes été largement égratigné avec la possibilité de mobiliser la participation immédiatement, mais avec en contrepartie un traitement fiscal aligné sur celui des salaires…

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