Bruxelles veut sécuriser les retraites

le 15/07/2010 L'AGEFI Hebdo

La Commission réfléchit à un marché intérieur de l’épargne longue plus performant et à une meilleure gouvernance économique.

S’il n’existe pas un modèle social unique en Europe, l’arithmétique budgétaire, elle, est universelle. Et elle n’incite guère à l’optimisme. La Commission européenne, qui vient de présenter son Livre vert sur les retraites, a déroulé consciencieusement la litanie désormais familière des périls qui pèsent sur les régimes sociaux européens. « En 2008, on comptait quatre personnes en âge de travailler pour chaque citoyen de l’UE âgé de 65 ans ou plus. D’ici à 2060, ce rapport tombera à deux pour un », écrit-elle. Les dépenses de retraites représentent actuellement environ 10 % du PIB des Vingt-Sept. Elles devraient passer à 12,3 % dans quarante ans. Sans compter l’accroissement des dépenses de santé et de dépendance qui augmenteront de 8,1 % à 10,6 %. Les taux de remplacement (niveau moyen des retraites tirées des régimes obligatoires en pourcentage du revenu actif moyen) devraient chuter : de 51 % à 42 % en Allemagne, de 63 % à 48 % en France, et de 49 % à 30 % en Suède.

L’exécutif bruxellois agit en service commandé du Conseil européen. A l’heure où les débats budgétaires s’annoncent vifs un peu partout en Europe, il fourbit consciencieusement les arguments des réformateurs qui tentent, en dépit des tensions sociales et du chômage croissants, de remettre de l’ordre dans les finances publiques, alors que la sortie de crise s’esquisse à peine et que le choc démographique est encore à venir. Mais son ambition est plus vaste. Intitulé Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe, le Livre vert prétend aborder les défis de l’équité, de la soutenabilité et de la sécurité. Trois objectifs pour trois commissaires mobilisés sur ce dossier : Laszlo Andor, en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, Olli Rehn, des Affaires économiques et monétaires, et Michel Barnier, pour les Services financiers.

Trois objectifs

Sur le terrain de l’équité, sa marge de manœuvre est limitée. Le social et les retraites obligatoires en particulier sont un domaine réservé des Etats membres. Sur celui de la soutenabilité, les résultats de la consultation qui se clôt le 15 novembre seront versés directement au pot de la gouvernance économique. Mais le groupe van Rompuy, du nom du président du Conseil européen qui pilote les travaux des ministres des Finances sur le sujet, doit rendre ses conclusions… en octobre. Lazslo Andor s’est d’ailleurs contenté de dire que « la tendance actuelle à l’allongement de la durée du travail doit être encouragée ».

Reste la sûreté. C’est là que la Commission est la plus fondée à agir. Compétente pour les règles de solvabilité des institutions financières, elle peut intervenir sur la réglementation des produits d’épargne que ce soit pour améliorer la concurrence, la protection des investisseurs ou la portabilité de l’épargne retraite d’un Etat à l’autre. Elle détient certaines clés du développement des régimes complémentaires et privés. Or, de ce point de vue, le Livre vert en dit moins que ce que la Commission s’apprête à faire. Elle devait notamment mettre sur la table, le 14 juillet, une proposition sur les fonds de garantie pour les assurances, car certains pays, comme l’Irlande, en sont encore dépourvus. Elle prépare aussi une nouvelle mouture de la directive sur les fonds de pension et les retraites professionnelles. Un sujet ultra-sensible pour les assureurs qui estiment que la faiblesse des exigences en capitaux des fonds de pension, comparées aux leurs (Solvabilité II), les désavantage sur le marché de l’épargne longue.

En revanche, le Livre vert évoque à peine l’idée de 28erégime (un régime paneuropéen commun aux 27 pays de l’Union européenne) pour l’assurance complémentaire individuelle, un projet cher au président d’Axa, Henri de Castries, venu le défendre à plusieurs reprises à Bruxelles jusqu’à ce que la crise n’éclate, et qui a refait surface dans le rapport Monti sur le marché intérieur publié il y a deux mois. « C’est dommage que l’idée soit à peine mentionnée et décevant que la Commission considère qu’elle ne mérite même pas une question dans son document », estime Sebastian Fairhurst, secrétaire général de l’European Financial Services Round Table. Plus récent, le projet Ocerp (Officially Certified European Retirement Plans) n’est pas mentionné non plus, même si l’Association européenne des fonds d’investissement (Efama), d’où elle émane, a commencé à le promouvoir auprès de la Commission. « Il faut une réglementation européenne pour que les citoyens européens puissent effectivement transporter leur sac à dos (d’épargne retraite, NDLR) d’un pays à l’autre », explique son secrétaire général Peter de Proft. Il n’est pas impossible que l’idée ressurgisse dans le nouveau Single Market Act que le commissaire Barnier prépare pour l’automne et qui sera largement inspiré du rapport Monti.

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