Un avenir mitigé pour l’épargne salariale

le 19/11/2009 L'AGEFI Hebdo

Les flux pourraient se tarir en 2010 sous l’effet de la crise sociale et d’une fiscalité renforcée.

L’épargne salariale fait le dos rond. Jusqu’à présent, la traversée de la crise s’est effectuée sans trop de dommages. Si redoutée en début d’année, l’hémorragie, qui aurait pu être dictée par la nécessité de mobiliser son épargne pour faire face à un environnement mouvementé et par la possibilité pour les salariés de demander le versement immédiat de leurs participations, n’a pas eu lieu. Pour expliquer cette résistance, Patrick Azières, directeur de l’épargne salariale, de l’épargne retraite et de l’actionnariat salarié du cabinet Hewitt, indique que « globalement, le système demeure incitatif. Conséquence, le nombre d’adhérents, qui était de 11,5 millions au 31 décembre 2008, continue de croître ».

Les irréductibles

Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits de Natixis Interépargne, en charge du baromètre des versements et des abondements, dresse un constat similaire : « C’est toujours un outil très utilisé par les entreprises et les salariés. Dans l’ensemble, nous observons la poursuite des précédentes tendances. Fait notable, les montants moyens versés sur les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) sont toujours en hausse. » Ce dont témoignent les statistiques publiées par l’Association française de la gestion financière (AFG) : au 30 juin 2009, les encours s’élevaient à 2,3 milliards d’euros, soit une progression de 36 % en un an et de 26 % en six mois. Quant à l’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire, celui-ci s’établissait alors à 4.860 euros, contre 4.380 euros un an plus tôt. En revanche, l’évolution des montants versés sur les plans d’épargne entreprise (PEE) est plus mitigée. « Au cours des dix premiers mois de l’année, les salariés ont continué à alimenter leurs plans mais leurs versements moyens sont en légère baisse », constate Patrick Alaguero.

Un risque d’essoufflement

Reste que contrairement aux attentes, la demande de versement immédiat de la participation, rendue possible par la loi du 3 décembre 2008 mise en œuvre cette année, a été faible. « Les salariés qui avaient besoin de liquidités ont déjà largement profité des mesures de déblocages anticipés exceptionnelles en vigueur entre février et juin 2008, analyse Patrick Alaguero. Ceux qui ne s’en sont pas servis sont disposés à épargner. » Patrick Lamy, directeur juridique de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises, avance une autre explication. « Un tiers des salariés ont fait la démarche de demander le versement immédiat de la participation. Cependant, une partie des salariés n’ont pas encore bien compris le choix qui leur était offert. Ils pourraient être plus nombreux à le réclamer l’an prochain - peut-être 50 % d’entre eux -, étant donné les difficultés économiques qui vont les affecter. Les déblocages anticipés pourraient croître également en raison des ruptures de contrats qui seront liées à des licenciements économiques. Les sommes débloquées serviront alors à financer les besoins immédiats et à rembourser les crédits. » Ce mouvement n’est pas encore d’actualité. Selon les récents chiffres de Natixis Interépargne concernant les dix premiers mois de 2009, le nombre de déblocages anticipés est en repli de 40 % par rapport à 2007 et de 73 % par rapport à 2008.

De son côté, Patrick Azières, qui anticipe un impact important du chômage, prévoit que les flux sortants des plans en 2009 dépasseront ceux de 2008 qui étaient de 12,4 milliards d’euros, à comparer à 14,6 milliards de flux entrants. Pour 2010, les perspectives ne sont guère plus attrayantes. Selon Henri Alline, président du Club de l’épargne salariale, « à l’exception de l’actionnariat salarié qui devrait continuer à bien se porter (lire l’encadré, NDLR), ce sera une année plus difficile pour l’épargne salariale. Les entreprises ne redistribuent que quand elles le peuvent ». Les flux des fonds communs de placement d’entreprises (FCPE) baisseront à la fois en 2009 et en 2010, indique une étude du cabinet Xerfi. Si les actifs nets des FCPE progresseront de 5 % cette année grâce à la reprise de la Bourse, cet effet s’amoindrira en 2010 (voir le graphique). Conséquence, leurs encours devraient reculer de 6,7 %. Samshad Rasulam, analyste de Xerfi, rappelle que « les versements dépendent de l’état d’esprit et des possibilités des salariés, plus enclins en ce moment à se constituer une épargne de

précaution qu’une épargne de retraite. Quant à l’abondement, la participation et l’intéressement, ils dépendent directement de la santé des entreprises, qui sont en bien plus mauvaise posture qu’en 2008… »

Un autre frein à la diffusion de l’épargne salariale est la modification constante de sa réglementation. « Nous sommes de nombreux professionnels à réclamer une pause législative !, rappelle Patrick Alaguero. Maintenant, avant d’entamer des négociations avec leurs partenaires sociaux, les ressources humaines des entreprises qui envisagent de créer une offre d’épargne salariale risquent d’attendre les conclusions du prochain débat sur les retraites vraisemblablement repoussé après les élections régionales, qui pourrait être l’occasion de modifier à nouveau les mécanismes d’épargne salariale. »

Hors circuit

Le dernier exemple en date des incessantes retouches imposées au dispositif, qui était au départ destiné à favoriser la constitution d’une épargne long terme, est le doublement du forfait social. Une mesure décriée par l’AFG qui la qualifie d’incohérente, surtout dans la perspective du débat public sur les retraites. « Les sommes versées sur des plans d’épargne retraite devraient au contraire être exonérées de forfait social, explique l’association. L’abondement des entreprises représente plus de 40 % des sommes versées sur les Perco. Il est déterminant pour permettre aux salariés, notamment ceux dont les rémunérations sont peu élevées, d’épargner pour leur retraite. »

« Il est difficile de mesurer précisément la répercussion de cette mesure, considère Henri Alline. En tout état de cause, si l’entreprise a pour politique d’allouer une enveloppe stable, le salarié sera floué mécaniquement. » Selon Patrick Azières, « ce n’est pas tant le montant du forfait qui est problématique, mais sa communication. Si le dirigeant d’une petite entreprise comprend qu’il s’agit d’une taxation supplémentaire à son détriment, il ne souhaitera pas que ses salariés bénéficient du dispositif ». Or, c’est là que le bât blesse. Ce sont les toutes petites entreprises et les PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique français, qui s’ouvrent le moins à l’épargne salariale. Et selon Samshad Rasulam, « ce sont aussi elles qui sont le moins incitées par les pouvoirs publics à le faire ».

Dès lors, quelles solutions ? Par exemple abaisser le seuil des 50 salariés à partir duquel le mécanisme de la participation est obligatoire ? Cette piste est intéressante, selon Patrick Alaguero, « car contrairement aux idées reçues sur l’épargne salariale, la participation est une épargne populaire. Les bas salaires qui en bénéficient la mettent davantage de côté que la classe moyenne et autant que les hauts salaires ». A contrario, il n’est pas certain que l’idée d’étendre l’obligation de la participation soit appréciée des entreprises. Selon Jean-Michel Mir, associé de Capital Ingenium, « le risque est de déstabiliser tout un tissu de petites entreprises, notamment celles qui auraient déjà mis en place un système d’intéressement. Une voie plus constructive pourrait être de renforcer les passerelles entre l’épargne salariale, l’épargne temps et l’épargne retraite ».

En attendant, une petite révolution est d’ores et déjà en train de s’opérer. A partir du 1erjanvier 2010, l’ensemble des PEE devront accueillir un fonds solidaire (investi de 5 % à 10 % de titres émis par des sociétés solidaires). Une bonne partie du chemin a été parcourue même si, selon Patrick Lamy, « toutes les entreprises ne sont pas encore prêtes, notamment les petites entreprises. La majorité d’entres elles devrait toutefois l’être à la fin du premier semestre ». L’afflux supplémentaire d’épargne solidaire liée à cette nouvelle obligation ne surviendra qu’à l’été : « Les versements liés à la participation arrivent en mai et ceux déclenchés par l’intéressement en juin. » Cette manne sera attendue par les multiples partenaires solidaires, comme l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), Habitat Humanisme ou France Active qui profiteront par exemple des fonds de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise. Le stock investi en épargne ISR (investissement socialement responsable) et solidaire représente près de 1,6 milliard d’euros actuellement ; le potentiel de ce nouveau terrain de conquête à défricher a donc de quoi faire rêver. A condition que l’épargne salariale continue d’être alimentée avec régularité.

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