Un agent de transfert à la française

le 15/07/2010 L'AGEFI Hebdo

Le projet est ambitieux. Afin d’améliorer la compétitivité de la place de Paris, le Comité de place réuni par l’Autorité des marchés financiers (AMF) recommande un marquage systématique des ordres de souscription des fonds de droit français, afin de donner aux sociétés de gestion une meilleure connaissance de leurs investisseurs. De même, il propose d’alléger les procédures de souscription en recourant aux ordres directs, par lesquels l’investisseur adresse directement son ordre au gérant et non via un dépositaire central. Des services propres aux agents de transfert. Or, « les dépositaires français disposent déjà de structures au Luxembourg qui réalisent la prestation d’agent de transfert pour des véhicules de droit luxembourgeois ou français, observe Pascal Koenig, associé pôle asset management, titres et gestion privée de Deloitte Conseil. De même, concernant les ordres directs, ce procédé a une réelle utilité. Cependant, sa mise en application reste étroitement liée à la définition des responsabilités et à la prise en charge des conséquences financières en cas d’anomalie de traitement ». En outre, juge un acteur, « ils sont plutôt dans une logique de rationalisation. Aussi, souhaiteront-ils réinvestir en France dans des services qu’ils offrent déjà ? Peut-être en contrepartie d’un assouplissement de leur responsabilité… ».

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