La difficile mise en œuvre de l’agenda Barnier

le 31/03/2016 L'AGEFI Hebdo

Entrée en vigueur de la régulation des marchés retardée, conflit avec les agences de régulation... Bruxelles s’interroge sur son approche prudentielle.

La difficile mise en œuvre de l’agenda Barnier
La Parlement européen à Strasbourg.
(Bloomberg)

Rien ne va plus entre Markus Ferber et Jonathan Hill. Depuis des mois, un bras de fer oppose le député chrétien-démocrate allemand, homme fort de la régulation financière au Parlement européen, et le Britannique, commissaire en charge des Services financiers. En jeu : l’adoption des standards techniques de la nouvelle régulation des marchés (MIF 2) adoptée pendant le mandat de Michel Barnier. Alors que fin novembre, le député accueillait positivement la décision de la Commission de repousser d’un an, à 2018, l’entrée de vigueur de la directive MIF 2, il bloque désormais l’adoption de ce report. « Nous ne sommes pas pris au sérieux par la Commission européenne, alors nous ne la prenons pas au sérieux », a-t-il récemment déclaré.

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Le différend ne porte pas tant sur la date que sur l’influence du Parlement concernant les standards techniques soumis à la Commission européenne par l’autorité européenne de régulation des marchés (Esma) pour adoption en septembre. Le Parlement exige que le procédure soit, elle aussi, repoussée. Les standards plus sensibles concernent la transparence sur les marchés de produits à taux fixes ou encore les limites de positions sur les produits dérivés de matières premières. Pour l’instant, l’avantage est au Parlement. La Commission a renvoyé, le 14 mars, une version revue de 3 des 28 standards à l’Esma en lui demandant de revoir sa copie. Markus Ferber a fait savoir que le report de MIF pourrait finalement être validé par la commission Econ du Parlement le 7 avril….

« Il y a un mécanisme informel de consultation » entre le Parlement et la Commission sur les standards techniques, explique Joost Mulder, en charge des relations institutionnelles chez Finance Watch. « Pour MIF, beaucoup de décisions politiques ont été repoussées au niveau 2 », ajoute-t-il. Par « politiques », il faut entendre par exemple la prise en compte de la volatilité dans les critères de définition des limites de positions sur les dérivés de matières premières, ou encore le degré de liquidité des marchés permettant aux autorités nationales d’exiger une complète transparence sur les prix et les volumes échangés sur les marchés obligataires ou de dérivés. La balle est pour l’instant dans le camp de la Commission européenne. L’Esma a sommé cette dernière de trancher ce dossier, dans un courrier adressé le 21 mars par son président au directeur général des services financiers, Olivier Guersent.

Ce conflit est symptomatique des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des réformes adoptées après 2008 pendant le mandat du prédécesseur de Jonathan Hill, le Français Michel Barnier. Le « réglage » des textes d’application est délicat pour des raisons à la fois techniques et institutionnelles, comme le montrent les échanges tendus entre l’Autorité bancaire européenne et la Commission sur le ratio de passifs exigibles ou encore la demande, par Berlin, d’un report de l’application de Prips, le règlement sur les produits d’épargne de détail, là encore faute de temps pour ajuster les mesures techniques.

Ce sont les fondements même de cette vague réglementaire que l’appel à commentaires sur l’ensemble de l’agenda Barnier lancé l’an dernier par Jonathan Hill interroge. La direction générale des services financiers est en train de passer au crible les 287 réponses reçues et prépare une audition, attendue en mai. « L’appel à commentaires n’est pas la fin de l’histoire. C’est le début d’un processus qui va permettre aux décideurs politiques et à l’industrie d’avoir une vue d’ensemble sur la législation », souligne Paul McGhee, directeur de la stratégie à l’Association for Financial Markets in Europe. Les différends entre la Commission, le Parlement européen et les autorités de régulation portent sur des éléments comme la définition de la liquidité des marchés ou les obligations de transparence des banques. L’AFME*, qui réunit les principales banques européennes, reconnaît que la mise en place de ces normes techniques et les avis formulés dans ces « avis » sur l’agenda Barnier sont liés. « Cela peut être difficile d’évaluer des législations qui ne sont pas entrées en vigueur et de fournir des éléments sur leur impact, mais au cours des années passées, nous avons été capables de réunir des informations sur l’effet des règles proposées », reconnaît Christian Krohn, directeur exécutif en charge des marché d’action à l’AFME. C’est donc bien toute la mise en œuvre de la réglementation adoptée depuis 2008 qui est sur le métier pour les mois à venir.

*Association for Financial Markets in Europe.

Ce conflit est symptomatique des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des réformes

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