L’Europe avance à marche forcée vers la transparence fiscale

le 25/02/2016 L'AGEFI Hebdo

En 2015, deux textes fondateurs ont été adoptés par la Commission. Sous l’impulsion de la présidence néerlandaise, le millésime 2016 s’annonce prometteur.

L’Europe avance à marche forcée vers la transparence fiscale
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la Concurrence.
(Bloomberg)

La révélation de l’affaire LuxLeaks a poussé la Commission européenne à prendre des mesures fermes sur le plan fiscal, dès le début de son mandat. Depuis, la pression de l’opinion publique et des parlementaires européens ne s’est pas relâchée.

Par rapport à d’autres juridictions, à commencer par les Etats-Unis, l’Union européenne semble souffrir du « syndrôme de premier de la classe », selon Jean-Pierre Lieb, associé chez EY Société d’Avocats. En 2015, les 28 Etats membres sont parvenus à un accord sur la directive sur l’échange obligatoire de données à caractère fiscal (DAC2), puis sur la communication des rescrits fiscaux dans le cadre de la refonte de la directive sur la coopération administrative en matière fiscale, ce dont la présidence luxembourgeoise s’est récemment félicitée à l’heure des bilans. Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, affiche des objectifs tout aussi ambitieux. Les Pays-Bas, comme le Luxembourg, sont régulièrement pointés du doigt pour leur permissivité… Le ministre des Finances néerlandais a déclaré vouloir parvenir à un accord sur le projet de directive anti-BEPS dès le mois de mai 2016.

Ce texte, rendu public le 28 janvier, devrait apporter une couche supplémentaire de transparence aux dispositifs adoptés en 2015. Lors de son audition devant les commissions Econ et Taxe du Parlement européen, le 17 février dernier, le commissaire Moscovici, en charge des Affaires économiques et monétaires, et de la Fiscalité, a considéré que le projet répondait pour l’essentiel aux recommandations formulées par les commissions, se déclarant toutefois « prêt à adopter des mesures complémentaires si sa mise en œuvre ne se révélait pas satisfaisante ».

Certaines des dispositions, à commencer par le reporting pays par pays, pourraient être adoptées rapidement. La Commission envisage même d’aller au-delà des propositions de l’OCDE et de rendre ce document public. Transparency International soutient cette initiative, dont Jean-Pierre Lieb prédit l’adoption : « Il y a fort à parier que la Commission, pour contourner l’opposition de certains Etats membres, l’intègre dans la directive sur les droits des actionnaires qui, non fiscale, ne requiert pas l’unanimité ; ce sera une manière d’instituer une transparence des informations fiscales. Rien n’indique cependant que les informations publiées le seront sous la forme recommandée par l’OCDE. »

Le caractère public ou confidentiel des informations est encore débattu au sein du collège des commissaires : « Certains, comme moi, ont déjà fait leur ‘coming-out’ sur le sujet, a déclaré Pierre Moscovici. D’autres ne l’ont pas encore fait, ou ne sont pas convaincus. En tout état de cause, la Commission fera une proposition le 12 avril prochain. Elle s’appuiera pour cela sur les résultats de la consultation publique et de l’étude d’impact. » George Osborne, le chancelier de l’Echiquier britannique, pourtant peu connu pour le soutien apporté à l’initiative BEPS, s’est déclaré en faveur de la publicité des informations. « En 2016, les masques vont tomber. Nous verrons bien quels pays sont réellement alignés sur les dispositions de l’OCDE », s’amuse Jean-Pierre Lieb.

Le cas Ikea

Les discussions se poursuivent tandis qu’un nouveau « scandale » a été mis au jour par des parlementaires Verts. Une optimisation fiscale agressive, s’appuyant sur la fiscalité belge en matière de déduction des intérêts notionnels, aurait permis au groupe suédois Ikea d’économiser environ 1 milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2014. Un rapport complet a été remis le 12 février aux commissaires Vestager, chargée de la concurrence, et Moscovici. Les Verts réclament une enquête. Interpellé par Eva Joly sur le sujet, Pierre Moscovici a rappelé aux parlementaires européens que l’un des piliers du projet de directive anti-BEPS consistait en la mise en place d’une saine concurrence fiscale entre PME et grandes entreprises. « La charge fiscale peut être jusqu’à 30 % plus élevée pour les petites entreprises. Ce n’est plus acceptable », a-t-il déclaré.

Plusieurs multinationales se sont fait épingler par la Commission au cours des derniers mois. Jack Lew, le secrétaire américain d’Etat au Trésor, s’est d’ailleurs récemment ému de la prédominance des entreprises américaines dans un courrier adressé à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Margrethe Vestager. Il a demandé à Bruxelles de reconsidérer l’opportunité de telles enquêtes. Ses doléances ont peu de chances d’être entendues : « Aucun favoritisme n’est possible, les mêmes règles s’appliquent à toutes les entreprises. J’en reparlerai avec Jack Lew lors du G20 Finances à Shanghai », a tranché Pierre Moscovici.

Certaines des dispositions, à commencer par le reporting pays par pays, pourraient être adoptées rapidement
Chers billets

Lors du dernier sommet Ecofin, les ministres ont appelé la Banque centrale européenne à trancher le plus vite possible sur le sort des billets de 500 euros. Les professionnels de la lutte contre le blanchiment et la fraude sont convaincus du fait que les grosses coupures restent le moyen le plus discret de transférer des sommes importantes : 1 million d’euros pèsent seulement 2kg… D’après Europol, près d’un tiers des espèces en circulation à fin 2015 était constitué de coupures de 500 euros. Les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ont déjà retiré les leurs de la circulation.

Le Luxembourg, dont les habitants privilégient la carte bancaire pour leurs paiements, est au centre de toutes les interrogations : tandis que la plupart des Etats membres impriment chaque année environ 10% de leur richesse nationale en billets, le Luxembourg produit, lui, l’équivalent de 200% de son PNB…

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