Les acteurs prêts pour le règlement-livraison à deux jours

le 25/09/2014 L'AGEFI Hebdo

Imposé pour le 1er janvier 2015 par CSDR, le règlement sur les dépositaires centraux, ce changement aura lieu début octobre en France.

Le premier week-end d’octobre sera chargé pour les professionnels du post-marché. Ils mettront la dernière touche aux préparatifs de « T+2 », en clair l’obligation d’avoir dénoué les transactions sur titres deux jours après leur conclusion, au lieu de trois jours en France. Cette pratique s’inscrit dans la logique de la plate-forme T2S (Target 2 Securities) qui va unifier le règlement-livraison en zone euro. « T2S représente plutôt un catalyseur pour le passage à T+2 qui avait déjà été envisagé il y a plus de 15 ans au niveau mondial (projet GSTPA), rappelle Alain Pochet, vice-président de l’AFTI* et responsable Clearing & Custody chez BNP Paribas Securities Services. Ce délai plus court de dénouement permet de rendre le marché plus efficient et de limiter les risques entre la négociation et le règlement final des opérations. »

En pratique, tous les règlements-livraisons de place sont concernés, avec les chambres de compensation, les dépositaires centraux et tous les intermédiaires du post-marché. Au total, 28 marchés, dont celui du Royaume-Uni, ont retenu le 6 octobre pour leur bascule, une date choisie au départ par les places d’Euroclear. Du coup, elle représente un enjeu important du fait des montants en jeu avec l’ensemble des transactions sur actions et sur dérivés actions à caler sur le nouveau standard. « Le sujet est avant tout la bascule qui aura lieu le 8 octobre, première journée pour les opérations en T+2 et dernière journée pour les opérations en T+3. Il ne faut pas sous-estimer la vigilance que demande cette transition », expose Alain Pochet.

De fait, la capacité de traitement des opérations dans les nouveaux délais n’est pas vraiment en cause. « Tous les systèmes de règlement-livraison de place travaillent déjà sur tous les cycles, les opérations de prises en pension se faisant en valeur jour par exemple », rapporte le spécialiste. Ainsi, les adaptations en prévision de T+2 n’ont pas été lourdes. « Changer un délai de règlement-livraison ne représente pas une transformation majeure des systèmes d’information ni des processus, indique Vincent Lefèvre, directeur chez Sopra Consulting. En fait, aujourd’hui, la très grande majorité des transactions sont appariées et prêtes à être dénouées dès T+1, et le délai jusqu’à T+3 n’est quasiment pas utilisé. Les ajustements et régularisations sont effectués avant. » L’Allemagne a d’ailleurs de longue date adopté le délai de deux jours.

Un impact marginal

Les intermédiaires envisagent cette évolution sereinement même si, tant qu’il y aura plusieurs cycles de dénouement en Europe, ils auront la charge d’unifier les cycles pour le compte de certains de leurs clients. « L’impact est marginal en termes d’activité et de systèmes d’information chez Caceis, et nous n’avons pas eu besoin de changer notre organisation, atteste Daniel Pascaud, responsable de la ligne métier conservation chez Caceis. Après le ‘matching’ des opérations et en cas de distorsion dans les instructions des parties, il faudra toutefois réconcilier les données plus rapidement. Nous anticipons un accroissement temporaire des ‘suspens’ le temps que l’ensemble des acteurs s’adapte. »

Ce sera notamment le cas de certains gérants. « Pour les ‘asset managers’, il y a un sujet de confirmation des ordres, en amont, avec les ‘brokers’, pour s’assurer que les instructions de règlement-livraison données au conservateur sont exactes, explique Vincent Lefèvre. En fait, la confirmation est découplée du vrai travail de rapprochement, qui est fait très tôt, de façon à limiter les coûts d’ajustement avec les contreparties. Les acteurs de petite taille commencent à investir pour automatiser les ‘process’ à ce stade. » « Chez les petits ‘asset managers’, beaucoup d’opérations sont encore manuelles et peu automatisées », confirme Isabelle Olivier, responsable des métiers de compensation & de liquidation chez Swift. 

In fine, le buy-side trouvera toutefois avantage au nouveau système. « Pour les gérants, l’harmonisation à T+2 va représenter une avancée en réduisant les écarts de trésorerie pouvant naître d’une opération de vente et d’achat simultanés », note Daniel Pascaud. En outre, T+2 devrait faire sentir ses effet sous forme d’économie de « collateral ». « Cette réduction d’un jour des délais de débouclement devrait faire baisser de 20 % à 25 % les dépôts de garantie et le ‘collateral’ nécessaires pour sécuriser les opérations au sein des chambres de compensation », évalue Alain Pochet.

*Association française des professionnels des titres.

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