Rencontre avec... Paulo Gemelgo, directeur division Expertise juridique et Doctrine opérationnelle à l’Autorité des marchés financiers (AMF)

« Une doctrine claire et évolutive »

le 11/02/2016 L'AGEFI Hebdo

Le « smart beta » fait-il l’objet d’une « appellation contrôlée » ?

Non, mais notre doctrine est claire et précise sur la dénomination des fonds et l'usage de termes comme « prudent », « garanti » ou « Ucits ETF » pour les OPCVM indiciels cotés, pour lesquels nous avons repris à la lettre la doctrine de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers). Au-delà, les ETF dits « smart beta », comme les autres OPCVM, sont soumis à des règles de transparence et de méthodologie. L’investisseur doit avoir, ex-ante, accès à l’information susceptible de lui permettre de répliquer l’indice, et le gérant doit suivre scrupuleusement sa formule de réplication de l’indice. Les interventions « discrétionnaires » ne sont possibles qu’à la marge, si le prospectus les prévoit. Par ailleurs, les ETF « actifs » ne sont pas autorisés à la cotation en France. Notre contrôle s’exerce à l’agrément, et a posteriori sur la stratégie mise en œuvre au regard de celle annoncée. Nous avons déjà refusé d’agréer des produits dits « indiciels » qui laissaient trop de manœuvre au gérant. Pour des produits « passeportés » en France, nous veillons à ce que la documentation commerciale soit « claire et non trompeuse » pour l’investisseur. Notre doctrine peut aussi évoluer si besoin.

A lire aussi