Délits d’initiés difficiles à prouver

le 18/12/2014 L'AGEFI Hebdo

Rédemption. La Cour d’appel de New York a renversé deux condamnations pour délit d’initié, prenant le risque d’affaiblir considérablement la législation sur les marchés aux Etats-Unis. Les juges ont estimé que pour pouvoir condamner, il fallait prouver que l’intervenant de marché savait que la source à l’origine de la fuite allait tirer un bénéfice en échange de l’information. Avant d’ajouter : « Rien dans la loi n’exige une symétrie de l’information dans les marchés de capitaux de ce pays ». Pour nombre de juristes, le délit d’initié serait désormais quasiment impossible à démontrer. Il est en effet rare qu’un trader obtienne une information non publique de première main, et non pas au bout d’une chaîne informelle d’intermédiaires dont il ne connaît pas les rétributions. Après cette décision qui laisse très peu de place à l’interprétation, d’autres accusés qui avaient accepté une procédure de plaider-coupable dans la même affaire envisagent déjà de l’annuler…

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