TTIP, blocage à tous les étages

le 02/07/2015 L'AGEFI Hebdo

Malgré l’optimisme affiché par les autorités américaines et européennes, les discussions autour du traité de libre-échange s’enlisent.

TTIP, blocage à tous les étages
Martin Schulz (S&D), président du Parlement européen.
(Bloomberg)

Le traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis sera-t-il conclu avant la fin 2016 ? C’est l’objectif affiché par la Commission. Cependant, rien n’est moins sûr, tant les négociations se heurtent à des points de blocage d’origines et de natures diverses.

Certes, du côté américain, l’horizon s’est trouvé dégagé par le vote, au Sénat, du TPA (Trade Promotion Authority). Cette procédure de négociation rapide donne à l’administration Obama les pleins pouvoirs, et permet de faire voter les textes par le Congrès, sans amendement. En outre, lors de la dernière réunion du G7 le président américain a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord avec l’Union européenne.

« Nous espérons que ces bonnes nouvelles vont donner une nouvelle impulsion aux pourparlers dans la négociation du TPP (Trans-Pacific Partnership), qui est sur le point d’être conclu après six ans de négociations. Nous espérons que cela donnera aussi une impulsion aux discussions sur le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, NDLR) », a déclaré David O’Sullivan, ambassadeur de l’UE auprès des Etats-Unis, lors d’un passage à Paris, fin juin. Cela semble peu probable car les discussions sont bloquées depuis plusieurs mois sur la question de la protection des investisseurs et du règlement des litiges internationaux. Cecilia Malmström, la commissaire européenne au Commerce, a tenté, sans succès, de relancer les négociations au début du mois de mai.

L’intégration des services financiers dans l’accord est un autre sujet de discorde. La Commission européenne a toujours affirmé sa volonté de l’inclure ; le Trésor s’y refuse, préférant des discussions bilatérales au cas par cas, destinées à assurer une compatibilité minimale dans les réglementations. Ces discussions, qui concernent essentiellement le traitement des dérivés OTC (de gré à gré) non compensés, et les contreparties centrales, marquent elles aussi le pas, ce qui a justifié le report, par la Commission européenne, de l’entrée en vigueur de certaines dispositions réglementaires.

A défaut d’accords, la DG Fisma (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) et le Trésor américain seraient en train de négocier une feuille de route, sans préciser si celle-ci sera ensuite intégrée dans le TTIP. « Si la DG Fisma et le Trésor se mettaient d’accord sur des grands principes réglementaires, il n’y a pas de raison pour que les services financiers ne soient pas intégrés aux négociations », veut croire une source proche du dossier.

Impossible arbitrage

Cependant, les principaux blocages viennent du Parlement européen. Ils concernent également la protection des investisseurs. La Commission souhaite réformer en profondeur le mode de fonctionnement des arbitrages internationaux pour l’ensemble des partenaires, et faire de l’ISDS (Investor State Dispute Settlement) le standard des accords de libre-échange, passés ou à venir. Contrairement à la Commission et aux députés PPE (Parti populaire européen), les députés S&D (Parti social-démocrate) et les Verts considèrent qu’il n’est pas nécessaire d’intégrer le chapitre de l’ISDS dans l’accord de libre-échange, et ont introduit un amendement supprimant la disposition.

« En commission comme en plénière, les discussions sont tendues, confirme Tokia Saifi (PPE), vice-présidente de la commission INTA (commerce international) du Parlement européen. Le PPE et le S&D trouvent habituellement un terrain d’entente pour former une coalition et adopter les textes. Cela a fonctionné en commission INTA puisque le texte y a été adopté de justesse le 28 mai. » Devant l’intensité des oppositions et craignant de ne pouvoir faire adopter le texte, Martin Schulz (S&D), le président du Parlement, a préféré repousser le vote en plénière, prévu le 10 juin, en invoquant une surabondance d’amendements.

La Commission INTA s’est de nouveau penchée sur le document le 29 juin. Sans surprise, l’amendement incriminé a été maintenu. Le texte sera-t-il examiné lors de la plénière du mois de juillet ? La conférence des présidents statue sur le sujet le 2 juillet. « Le rejet du texte en plénière aurait des conséquences catastrophiques : le Parlement veut envoyer un signal fort, aussi bien à la Commission qu’aux autorités américaines », selon Tokia Saifi. Et comme s’il était besoin d’ajouter des obstacles à la bonne tenue des négociations, les récentes révélations sur les écoutes de la NSA ont crispé un peu plus les parlementaires européens sur la question.

A lire aussi