Rencontre avec... Stéphane Giordano, président de l’Association française des marchés financiers (Amafi)

« La TTFE est une épée de Damoclès insupportable »

le 02/07/2015 L'AGEFI Hebdo

« La TTFE est une épée de Damoclès insupportable »
Stéphane Giordano, président de l’Association française des marchés financiers (Amafi)
(DR)

Le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) est-il dangereux pour la place financière ?

Il n’y a pas de bonne taxe. Mais il existe des taxes réalisables et des taxes irréalisables. La taxe française sur les transactions financières (TTF) avait trois objectifs. Les deux premiers, comportementaux, visaient à détruire le trading à haute fréquence et les CDS (credit default swaps) à nu. Objectifs atteints. Le troisième, budgétaire, a été en partie rempli : la TTF rapporte environ 900 millions d’euros par an. Grâce aux exemptions, notamment sur les activités liées au market making, elle n’a pas détruit sa base, même si elle a réduit d’environ 10 % les volumes. Dans le cas de la TTFE, rien n’est clair. Ni les objectifs, ni la destination de son produit, revendiquée par toutes sortes de projets. Quant à la base taxable, des actions aux dérivés en passant par les obligations, le flou subsiste. Une TTFE sur les obligations comporte une double limite. D’une part, les Etats ne voulant pas se tirer une balle dans le pied vont exempter les dettes souveraines. D’autre part, les émissions corporate sont facilement délocalisables. Dans le cas de dérivés, c’est encore plus irrationnel. Le dérivé est un contrat commercial. Sur quel fondement juridique une administration fiscale pourra-t-elle taxer une transaction hors-sol portant sur un contrat de droit étranger conclu entre des non-résidents ? Au bout du compte, nombre d’activités menées dans les Etats participants vont disparaître, affaiblissant d’autant les places financières concernées. Non seulement il n’y aura pas de recettes pour lutter contre le réchauffement climatique, mais pire, il y aura perte de maîtrise sur des activités financières désormais exercées ailleurs, alors que l’on constate chaque jour un peu plus leur caractère essentiel pour le financement de l’économie. Il serait paradoxal que la TTFE soit juste un mécanisme de transfert d’emplois et de ressources fiscales vers d’autres pays...

Le dossier est vieux de quatre ans. A-t-il déjà un impact ?

Alors même qu’il est toujours en discussion, le dossier a déjà un effet désastreux sur l’industrie financière compte tenu de l’incertitude qu’il crée. Pour un établissement qui doit investir dans une activité, développer des équipes est une épée de Damoclès insupportable. La conjoncture de marché est meilleure depuis un an mais c’est à Londres que les acteurs financiers embauchent, affaiblissant d’autant le poids relatif de la France dans toutes les négociations ayant trait à l’industrie financière.

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